intérêts civils ; "aux motifs que la lecture des diverses lettres et déclarations de Sylvie Z..., figurant au dossier et contradictoirement débattues ne permettent pas d'affirmer que celle-ci aurait menti

de la diversité des signes cliniques que devait présenter l'enfant (fièvre élevée, toux sèche puis grasse, gêne respiratoire, langue chargée, perte d'appétit) ; de la même manière, elle a sciemment menti

compétent d'une demande de résiliation judiciaire en raison soit d'une faute grave, soit de manquements répétés d'une des parties à ses obligations, soit de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier

de réparation ou de prestation de services, ou accompli un acte de commerce, en l'espèce l'exercice d'une activité d'agent immobilier sans requérir son immatriculation obligatoire au répertoire des métiers

X... ne peut plus effectuer son métier dans des conditions normales, en particulier découper la viande ; qu'il est donc dans l'obligation pour ce faire d'avoir recours à un ouvrier boucher salarié ;

de la procédure que les prestations accomplies par Michel B... pour le compte de Jean C... l'étaient dans le cadre de l'exercice de la profession pour laquelle il avait été inscrit au répertoire des métiers

octobre 1983, la société Polymédias, aux droits de laquelle vient la société Médiapost et la société Editions Riviera European (société Editions Riviera), ont conclu un contrat relatif à la diffusion de mémentos

[Y] et CCBE étaient enregistrés sous ce même n° 390651941 au répertoire des métiers, de sorte que le souscripteur étant désigné par son numéro d'enregistrement au répertoire des métiers et que CCBE et

septembre 2003, il a été promu ingénieur technique avec pour fonction de continuer, sous l'autorité de la direction commerciale et technique, d'exercer ses activités opérationnelles dans les divers métiers

constaté qu'il ne disposait pas d'éléments suffisants pour caractériser l'activité de la victime et sa participation à des travaux listés au tableau 30 bis et qu'il était laissé dans l'ignorance du métier

satisfaire à trois obligations qui doivent être accomplies dans un ordre déterminé, la dernière formalité étant constituée par la radiation de l'intéressé du registre du commerce ou du répertoire des métiers

Code du travail ; et alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, la cour d'appel, qui relevait que l'avis émis par le médecin du Travail faisait état de l'inaptitude générale du maçon àtous les métiers

tailleur a engagé Mme X... à partir du 11 septembre 1987, en qualité de vendeuse, avec une période d'essai de un mois, renouvelable pour un mois en raison du changement d'activité rencontré par rapport au métier

la société Eva) l'intégralité des parts composant le capital de la société Austria Hôtel, exploitant un hôtel ; qu'estimant avoir été victimes d'un dol de la part des consorts Y... qui leur auraient menti

fiscaux de Paris-Ouest pour obtenir ce remboursement, avec intérêts moratoires ; Attendu que le directeur général des Impôts reproche au jugement d'avoir dit que l'immatriculation au répertoire des métiers

par l'auteur du droit de réponse ; que de surcroît, le texte du droit de réponse faisait référence à l'article en question pour soutenir l'idée, défendue par Robert Y..., que l'on n'avait cessé de mentir

fait état de sa conviction que le panneau avait été enlevé après chacun de ses passages, puis remis en place avant la visite suivante ; que rien ne permettait de penser que cet officier public avait menti

conduire pour conduite en état alcoolique, et ayant passablement bu dans les heures précédant l'accident (cf. jugement entrepris, p. 2, 4e attendu) ; que, s'il est constant qu'elle (Melle Y...) a menti

D... avaient fait des dépositions contradictoires ce qui démontrait qu'ils avaient menti et qu'en omettant de s'expliquer, comme elle y était invitée sur la qualité des différentes dépositions, la cour

Y... avait menti sur ses revenus réels devant le juge conciliateur, la cour d'appel s'est fondée sur un motif hypothétique, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'aux