. ; que sur le véhicule Mercédès B..., ce véhicule a fait l'objet d'une fausse déclaration en douane, lequel faux portait, d'une part, sur la valeur du véhicule, celui indiqué étant de 3 500 000 francs

d'escroquerie au préjudice de la compagnie d'assurances du Crédit Mutuel en se faisant remettre une somme de 71 000 francs à titre d'indemnité d'assurance ; "aux motifs adoptés que s'agissant de la Mercedes

incident, refusé d'ordonner un supplément d'information à l'effet : - de vérifier si la facture n° 65 M 32985 du 19 juillet 1985 figurait bien dans la comptabilité informatisée de la succursale Mercedès

par la victime et ses beaux-parents comme l'auteur des faits ; que Mme A... confirme qu'il était bien venu dans la soirée du 12 août 1999 dans le bar qu'elle exploite, à partir duquel le véhicule Mercédès

ses droits civiques, civils et de famille pendant cinq ans ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que David X... a été trouvé en possession le 7 mai 2001 d'un fourgon de marque Mercedes

litigieux a été réalisée le 26 mars 1991 entre le vendeur Fernand Z... et l'acheteur Linette X... pour la somme de 15 000 francs et que cette dernière a elle-même procédé à un échange avec un véhicule Mercedes

Brakchi exerçait en fait les fonctions de voiturier, chargé de surveiller le parking de l'établissement, de réceptionner les voitures des clients, et de les garer; qu'en obtenant la clef du véhicule Mercédès

. ; qu'il n'est pas exclu qu'il ait serré de trop près la caravane pour permettre à la Mercédès de D... de reprendre la file la plus à droite après dépassement de la BX d'Abou (arrêt attaqué p. 15, alinéa

mois d'emprisonnement avec sursis, de 1 000 francs d'amende et 6 mois de suspension du permis de conduire ; " aux motifs que le véhicule propriété de Mme Z... a occasionné un accident au véhicule Mercédès

Mohamed X... est né le 5 février 1961 au Mans de Hocine X... né en 1926 au douar de Ouled Zouai, commune de Les Lacs (Constantine) et de Khamsa Chouffi née en 1930 au douar de Ahsasna, commune de Bordj Méheris

alors « que la responsabilité du dirigeant envers sa société suppose d'établir à son encontre l'existence d'une faute de gestion ; qu'en l'espèce, l'appel de la cotisation d'assurance du véhicule Mercedes

X..., propriétaire de deux véhicules de marque Jaguar et Mercédès d'une puissance fiscale supérieure à seize chevaux fiscaux, a réclamé la restitution de la taxe spéciale acquittée pour les années 1986

Z... , exerçant sous l'enseigne Lycée privé La Merci, dont le siège est [...]                               , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 janvier 2003), que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier des Terrasses de Chanchore (le syndicat) a assigné le 28 août 1997, la société Mercure

motifs qu'il résulte des constatations médicales et des déclarations des quatre mis en examen, que le 10 août 2005, durant cinq heures, Jean-Luc Y... a été privé de sa liberté et contraint de rester à la merci

police, qu'une chute aurait pu se produire, que la circulation routière avait dû être coupée et que « la sécurité des personnes, la continuité et le fonctionnement du service public ne peuvent être à la merci

en sont la suite ; "alors qu'est nulle la commission rogatoire revêtant la forme d'une délégation générale visant d'une façon éventuelle toute une catégorie d'infractions et abandonnant ainsi à la merci

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 L'association Notre-Dame de la Merci

X..., salarié de la société Transports Fouvet et Mercier (la société) depuis le 19 juillet 1992 en qualité de conducteur de poids lourds ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer justifiée

Adel X... est entrée en collision avec un véhicule de marque Mercedes conduit par Mme Najia Y... venant de sa droite ; que M.