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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6137213acd580146773f20bf
27 avril 1990
27 avril 1990
Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de L'URSSAF, dont le siège social est sis à Montreuil
Source officiellesoc
61372335cd58014677406d01
30 mars 1999
30 mars 1999
: Sur le pourvoi formé par la société Office des Vacances, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier
Source officiellesoc
61372339cd58014677407053
24 mars 1999
24 mars 1999
Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M. Antonio Z...
Source officiellesoc
61372305cd58014677404727
19 mars 1998
19 mars 1998
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanny X..., demeurant avenue du Tennis, Impasse des Tilleuls, 34200 Sète, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Montpellier
Source officiellesoc
61372378cd5801467740a362
24 mai 2000
24 mai 2000
Roland X..., demeurant Les Mimosas, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Etablissements Voisin, société
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a511
3 mai 2000
3 mai 2000
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Beau Soleil, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv1
613723a1cd5801467740c488
29 mai 2001
29 mai 2001
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre spéciale des mineurs), au profit de M.
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e6d6
19 décembre 2001
19 décembre 2001
salariée une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la Cour de Cassation, par son arrêt du 31 janvier 1995, n'avait cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740ea8c
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
6137266fcd580146774258dc
6 octobre 2004
6 octobre 2004
présent arrêt, pris d'un défaut de motifs, d'un défaut de réponse aux conclusions, d'un manque de base légale et d'une violation de la loi : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier
Source officiellesoc
6137221fcd580146773fa66a
23 mars 1994
23 mars 1994
(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale A), au profit de la société Café des glaces, société à responsabilité limitée dont le siège
Source officielleciv1
61372264cd580146773fc938
22 novembre 1994
22 novembre 1994
(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section D), au profit : 1 / de la commnune de Palavas-Les-Flots, prise en la personne
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd58a
3 mai 1995
3 mai 1995
Daniel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section C), au profit de Mme Annette Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officiellesoc
613722e7cd58014677402fec
3 juin 1997
3 juin 1997
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrosserie Coder Elie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv1
6137224fcd580146773fbea7
4 janvier 1995
4 janvier 1995
S., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre - section C), au profit de Mme A., prise en sa qualité d'administratrice légale de sa fille mineure
Source officiellesoc
61372411cd58014677411d8c
1 octobre 2003
1 octobre 2003
78, alinéa 3, du décret du 27 décembre 1985, Mme X..., ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Les Echelles, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montpellier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200905
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Logistri méditerranée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° F 23-15.185 contre l'ordonnance n° RG 23/00053 rendue le 14 avril 2023 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200993
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[H] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° K 25-60.116 en annulation d'une décision rendue le 21 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Montpellier
Source officiellecr
61372678cd58014677425d14
9 juin 1993
9 juin 1993
des articles 350, 351 et 352 du Code de procédure pénale ; "en ce que, statuant sur la demande du conseil de l'accusé tendant à ce que soient posées des questions subsidiaires relatives aux coups mortels
Source officielleciv2
613724b9cd58014677417d3f
21 juin 2006
21 juin 2006
pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 septembre 2004), que Christian X..., salarié de la société Creyf's intérim, a été victime, sur le lieu du travail, d'un malaise mortel
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