de prêts consentis par la banque Morgan Stanley (la banque) et de prêts dits subordonnés consentis par la société BBEI ; qu'il était notamment stipulé que la société cessionnaire des parts sociales se

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

exposant le moyen unique de cassation ci-annexé ; l'entreprise SCISCO a formé un pourvoi provoqué par mémoire déposé au greffe exposant le moyen unique de cassation ci-annexé ; LA COUR, en l'audience

pas fondé ; Et sur le moyen unique du pourvoi n° V 10-20.183 : Attendu que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour M. François X... et Mme Y..., épouse X....

: Attendu que le Fonds de garantie fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté son action, cette action étant irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / qu'en

dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Mais sur le moyen du pourvoi incident de la société Sogea Enoncé du moyen 7.

partielle du sursis antérieurement accordé, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

l'information suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

T... coupable des faits de chasse à l'aide d'un mode, moyen, engins ou instruments prohibés, en l'espèce le cheval utilisé comme moyen de poursuite et de rabat et l'a condamné à une amende de 500 euros

n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas

n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas

n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas

n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas