alors que, d'une part, le reproche adressé publiquement à une personne d'avoir tenu des propos qui, en jetant le discrédit sur une communauté de personnes à raison de leur appartenance à une race, une nation

En réponse à cette demande en paiement, la société TMP a opposé l'exception d'inexécution préventive prévue à l'article 71 de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de

de ses filiales garantes (les sociétés débitrices), les sociétés Bony Mellon, Natixis et Raiffeisen ont, chacune, déclaré dans chaque procédure collective, une créance correspondant au montant total de

de 5,92 % ; qu'à partir de 2003, le SIDRU a cherché à réduire ses charges d'intérêts en concluant divers contrats d'échange de taux (« swap »), d'abord avec la Société générale puis avec la société Natixis

Orchestral souscrits par les clients de cette dernière et que le dirigeant de la société NATIXIS Assurances se soit engagé en novembre 2009 à régler rapidement la difficulté, M.

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2012), que la société Natixis

anciennement Unicrédit, dont le siège est 9, quai du président Paul Y..., 92400 Courbevoie, 2 / de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Natexis

X... dont la SCP Gassendi, l'assemblée générale de cette dernière du 21 juin 1993 a décidé la souscription de deux emprunts auprès de la Société marseillaise de crédit et du Crédit national, devenu Natexis

laquelle le siège de l'arbitrage serait situé à New Delhi et la procédure d'arbitrage conduite conformément aux règles et procédures de la Chambre de commerce internationale (CCI) ou de la Commission des Nations-Unies

rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Data Script, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Bail Nation

; 1°) ALORS QUE la subrogation accordée à celui qui a payé n'opère que pour les droits du créancier contre le débiteur ; qu'en considérant que la Société BPMC, ayant payé à la Société NATIXIS

: Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal de grande instance de Créteil, 1er octobre 2009), que sur des poursuites à fin de saisie immobilière exercées par la société Natixis

17 juin 2019 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BPCE Lease Immo, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Natixis

Mme X..., partie civile, tendant à la requalification des faits poursuivis en menaces commises à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation

l'arrêt d'avoir jugé que le litige relevait de la compétence judiciaire alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 3 janvier 1992, "l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation

la cour d'appel a violé le principe de l'immunité de juridiction des Etats étrangers, ensemble les articles 1, 5 et 43 de la Convention de Vienne du 24 avril 1963, l'article 11 de la Convention des Nations

Banques Populaires, devenue Natixis, société de droit français, a cédé à M.

19-14.506 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BPCE Lease, société anonyme, anciennement dénommée Natixis

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2018) et les productions, par la résolution 1737 (2006) du 23 décembre 2006, le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé que la République islamique d'Iran devait

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Bpifrance financement, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société Natixis