le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me CHOUCROY et de Me PRADON, avocats

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société SCOR SE, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

sur l'ordinateur d'une collègue du salarié cent soixante dix-huit courriels émanant de ce dernier, pour la plupart téléchargés en vidéo, consistant en dessins animés, scènes de sexe, d'humour, de politique

Barbier, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats

le quatre janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

POLE EMPLOI de Franche Comté de sa demande tendant à voir prononcer l'annulation de la désignation de Mesdames Françoise X... et Evelyne Y... en qualité, respectivement, de déléguée syndicale et déléguée

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN, DOUMIC-SEILLER, avocat

le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de Me FOUSSARD, avocats

X..., l'avocat du prévenu a déposé, le 19 octobre 2012, des conclusions de nullité de la citation directe, aux motifs d'une part que la partie civile, bien que demeurant dans les Hauts-de-Seine, avait

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

affaires de sécurité sociale de Périgueux, 8 avril 2010), que Mme X... a été affiliée d'office par le responsable de l'ancien service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique

des affaires de sécurité sociale, Périgueux, 8 avril 2010), que Mme X... a été affiliée d'office par le responsable de l'ancien service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Nouvelle des transports de l'agglomération niçoise,

chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle BOULLOCHE, de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX et de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocats

____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - L'association Avocats