de ces spécificités, telles qu'invoquées par la société Lufthansa Technik, au motif inopérant que le risque de décharge accidentelle lors de la manipulation d'une prise femelle est un problème bien connu

compte tenu des contraintes de son agenda une convocation de l'intéressé en septembre ne présente pas un caractère anormal ; que par ailleurs le fait que les individus tardivement dénoncés par le passager

" suite a cela j'ai essuié mon sperme sur sa bavette, avoir l'aisé rentrez " un homme qui c'est présenté comme un de l'agence EDF par la suite " cette personne ma donné réellement sa raison de son passage

pression sur les témoins, de conserver les preuves et les indices matériels nécessaires à la manifestation de la vérité et d'empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs

3 - alors qu' en tout état de cause, constitue un abus d'autorité et une atteinte à la liberté individuelle, le contrôle et la vérification d'identité effectués sur une personne dont l'identité est connue

de non-lieu du juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Versailles du 9 août 2000 ; "aux motifs que les expertises diligentées attestent de ce que le pilote avait une indication correcte

Le créneau de vert étant toujours autorisé, il avait été représenté correctement à la porte, par le largueur, l'adjudant Y..., SOA tendue et brassée lors du passage de la porte.

ces déclarations de témoins régulièrement effectuées servent en outre à éclairer le comportement habituel du mis en examen qui ne saurait ainsi mettre ses agissements sur le compte d'un égarement passager

pas démontré, même si le délai donné à la partie civile pour réagir paraît bref, que les auteurs se soient ingéniés à éviter de la rencontrer pour lui donner la parole ; que la proximité, apparemment connue

une mèche du rez-de-chaussée à l'étage, et l'épandage massif d'hydrocarbures correspondants aux produits retrouvés dans la maison ; qu'aucune effraction n'a été constatée, ni sur la porte d'entrée correctement

1999 ; que ses représentants légaux étaient tenus de souscrire des relevés mensuels de taxe sur la valeur ajoutée ; qu'ils étaient également tenus de souscrire une déclaration annuelle des résultats passibles

une indemnité alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 2224 du code civil, « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2019), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 4 octobre 2016, pourvoi n° 14-22.245), la commune de [Localité 12], connue pour

sa succession Mme Y... légataire universelle ; que la déclaration de succession, qui a été déposée le 3 avril 1991, valorisait à 850 000 francs une propriété comprenant une maison de maître et deux parcelles

selon le moyen : 1°/ que la connaissance des faits imputés au salarié ne peut être opposée à l'employeur, pour lui reprocher de les avoir tolérés, qu'à la condition qu'ils aient été connus

la note d'incident du 22 novembre précédent qu'Isabeau X... avait fait l'objet de deux notes d'incidents fin octobre 2005 pour insultes envers les éducateurs ; que le comportement de l'intéressée a connu

cour d'appel a uniquement énoncé que les moyens soutenus par les parties ne font que réitérer, sous une forme nouvelle, mais sans justification complémentaire utile, ceux dont les premiers juges ont connu

Y..., gendre du prévenu ; que la commission tourisme validait le projet le 1er février 2012 et que le conseil municipal votait la vente des parcelles à la sarl le 08 février 2012 pour la somme évaluée