Rueil-Malmaison, d'autre part des mesures de reclassement externe pour ceux qui la refuseraient ; que la Confédération française de l'encadrement (CFE) CGC - Syndicat des personnels de l'industrie du pétrole

dénommée EURODIVE CONSULTANCY SERVICES dans laquelle il est seul associé qui a la même activité que la précédente société, - Monsieur [P] a une formation d'ingénieur spécialisé dans les forages de pétrole

exportation sans déclarations de marchandises prohibées ; "aux motifs que la société Sucden a vendu à l'exportation à destination de l'Irak 13.125 tonnes de sucre blanc dans le cadre de l'opération pétrole

selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit de compétence et les productions, que le navire Victor X... appartenant à la société VK Navigation et transportant une marchandise destinée à la société des Pétroles

V..., ressortissant français, a été engagé, le 5 décembre 1989, en qualité de technicien diagraphiste, par la société britannique de services à l'exploration et à l'exploitation pétrolière Geoservices

de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Victoriano X..., gérant la société Eurofuel, a été condamné des chefs de détournements de produits pétroliers

domestique et de gazoil" dans un secteur géographique déterminé ; que ce contrat comportait une clause de non-concurrence interdisant à la société X... toute activité dans le secteur des produits pétroliers

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 4°/ qu'en appliquant à un travailleur n'ayant jamais été reconnu comme son salarié par la compagnie pétrolière

cadre d'un prétendu contentieux personnel ; et, selon le troisième moyen, que les gérants d'une SARL locataire-gérante d'une station service ne peuvent cumuler dans leurs rapports avec la société pétrolière

du comité social et économique de l'établissement du Groupement pétrolier aviation, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2025 où étaient présents M.

a considéré comme applicable la convention collective de l'industrie du pétrole ; qu'elle réclame l'application de la convention collective du commerce et de la réparation des automobiles, des cycles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société pétrolière d'importation, dont le siège social est 152, Champs Elysées, à Paris (8ème), agissant poursuites

dont le siège est 06913 Sophia Antipolis cedex, en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, au profit de la société DRT, produits pétroliers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Petrobor, société à responsabilité limitée

Gilbert X... et leur fille Sylvie ont constitué en 1987 une SARL, dénommée Relais de l'aviation, en vue de l'exploitation d'une station-service appartenant à la Société de distribution de produits pétroliers

Attendu que M. de X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande subsidiaire en paiement d'un complément d'indemnité de licenciement en application de la convention collective du pétrole

primes d'ancienneté alors, selon le moyen, que le salarié exposait dans ses conclusions, que son licenciement lui ouvrait droit, en application des articles 311 et 311 C de la Convention collective du pétrole

Selon le commandant [L], (pièce 26 des intimées) "dans l'industrie pétrolière et plus précisément encore dans celle de l'extraction du pétrole off shore, le mot espagnol "aceite" est équivalent au mot