Philippe Y..., demeurant ..., 76960 Notre Dame de X..., 3 / M. Henri D..., demeurant ..., 4 / M.

Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Gécina, de la SCP L.

de liquidateur mandataire des créanciers des époux Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°) Monsieur Philippe

Philippe Y..., 2 ) M.

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la SCP Mizon-Thoux,

Philippe X..., demeurant ..., tous pris en leur qualité d'héritiers de M.

Philippe X..., ès qualités de représentant des créanciers et liquidateur de M. Y... et de la société SABEMA, demeurant ..., 2°/ de M. Z...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour la société HLM Hauts de Bièvre Habitat.

juridiction qui a statué, ou par un fondé de pouvoir spécial ; Attendu qu'il résulte de l'acte de pourvoi et des pièces y annexées que le 28 juin 1990 s'est présenté au greffe de la cour d'appel Philip

Philippe X..., demeurant 14190 Le Bu-sur-Rouvres, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Philippe Y..., demeurant ..., (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1re chambre), au profit de M.

Philip Y..., demeurant CRS 47, ... et Danube, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section B), au profit de la société Cofival, société anonyme, dont le siège

Françoise Saget, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Future Home, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Bally

ou le bailleur qui, lors de la conclusion du bail, a contracté à un prix supérieur ou inférieur d'au moins un dixième à la valeur locative de la catégorie du bien particulier donné à bail, peut, au cours

La locataire a saisi le juge des loyers commerciaux en fixation du loyer du bail renouvelé. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Philippe X..., de M.

Philippe, Charles C..., demeurant ..., 3°/ Mme Marie-Madeleine B..., demeurant à Seguret, 84110 Vaison-la-Romaine, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Lyon (6ème

à Paris (7ème), ..., 2°) Madame Isabelle, Jeanne, Marie G..., demeurant ... (15ème), 3°) Mademoiselle F..., France, Marie, Joseph X..., demeurant à Paris (6ème), ..., 4°) Monsieur François, Philippe