du fichier de clientèle de la société [3] ainsi qu'un détournement de la licence d'exploitation du logo de la [1] ([1]) qui étaient reprochés aux personnes visées dans la plainte, dès lors que les pièces

, dont le juge civil a pour mission de déterminer le sens exact et la valeur probante, dès lors que l'authenticité des pièces produites n'est pas contestée; qu'en l'espèce, les sociétés Dupont et SLM ont

Pierre Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

412-2 et L. 412-15 du Code du travail; alors, en outre, que le tribunal d'instance qui relève que lors de l'audience du 13 novembre 1996 il "ordonnait alors à la société SEPSA de communiquer toute pièce

Y... coupable de privation de soins à un animal et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que les faits de privation de soins à animal domestique visés à la prévention sont établis par les éléments du

Par ailleurs, les seules mesures conservatoires qu'il peut envisager, toujours au terme de ce texte, sont, la mise à pied conservatoire payée en cas de faute professionnelle, et la mise à pied conservatoire

de l'avocat de M. avril du 11 juin 1997, cette pièce, numérotée 2, était un extrait de la revue "Cosmétiques News" du 3 mars 1997, date au demeurant postérieure à la lettre de rupture de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Pierre, contre le jugement n 99/804513, du tribunal de police de PARIS, en date du 4 juin 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs

Pierre, contre le jugement n 99/804532, du tribunal de police de PARIS, en date du 4 juin 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs

Pierre, contre le jugement n 99/804525, du tribunal de police de PARIS, en date du 4 juin 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs

Pierre, contre le jugement n 99/804512, du tribunal de police de PARIS, en date du 4 juin 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs

que le divorce n'est pas définitif, les époux restent tenus du devoir de fidélité, l'introduction de la demande en divorce ne conférant pas aux époux, encore dans les liens du mariage, une immunité privant

, en lançant dans leur direction des pierres, armes par destination ; "aux motifs adoptés que le 26 décembre 2001 les agents de la brigade anti-criminalité du commissariat de Pointe-à-Pitre étaient

d'exclusivité, sans préciser quel était l'objet de ces négociations, et alors qu'elle relevait par ailleurs que la téléphonie par internet (VoIP) n'entrait pas dans le champ contractuel, la cour d'appel a privé

Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle du 23 décembre 1992, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Jean-Pierre, - Y...