Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 21 janvier 2021), par acte d'huissier du 1er octobre 2018, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la plate-forme de production et de distribution

de l'article 60 de l'ancien Code pénal et de l'article 121-7 nouveau ; que ces déclarations ont été réitérées et corroborées par des éléments matériels, tels que l'achat par Jean-François Z... de plats

répressif se devant de constater l'illégalité d'un texte réglementaire ne satisfaisant pas à cet impératif, la cour d'appel ne pouvait, sans violer ces principes, considérer que l'utilisation de tuiles plates

." ; "que si les pneus n'apparaissent pas complètement à plat, il ne peut en aucun cas être tiré argument pour suspecter le témoignage de son auteur, alors que rien n'indique que les pneus se soient dégonflés

Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Syndicat national des pilotes et professionnels de l'aviation légère (le syndicat) a fait assigner la Fédération française des planeurs

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chute au sol, ...Lionel A... présentait une contusion du coude droit entraînant une subluxation de la tête radiale avec arrachement osseux du condyle qui a nécessité une réduction et une contension plâtrée

la cour d'appel, en omettant de rechercher si la dépose, le démontage ou le remplacement du ciel de bar, fixé au mur du fond au moyen de vis et de chevilles en plastique et, au plafond, au moyen de plâtre

Courant 2006, Mme [P], propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée section I n° [Cadastre 2] sur laquelle était construite sa maison, a édifié une piscine avec une plate-forme. 3.

attaqué, que la société de droit français Céramique culinaire de France (société Céramique) a livré, entre les mois de juin et août 1991, à la société de droit irlandais Musgrave des assortiments de plats

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jugements du 20 novembre 1995 le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard des sociétés Fontenay industries, Hydris, Ehrel, Fit, Service et Industrie (Somaco), Extruflex, Planet

À ce titre, il est envisagé de relocaliser le centre La pérennisation de l'appareil commercial du plateau est bien contenue dans le projet.

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[N] et vingt-et-un autres salariés de la société Corplex France [Localité 24], anciennement dénommée DS Smith Platics France (la société), soutenant que le calcul des heures supplémentaires accomplies

garantie responsabilité civile décennale, d'une garantie "responsabilité civile en cours d'exploitation ou d'exécution des travaux", mais elle n'a déclaré que les métiers suivants : maçon, carreleur, plâtrier

d'assujettie à la législation sur la garantie et le commerce des métaux précieux ; qu'en effet, en application de l'article 537 du Code général des impôts, les fabricants et marchands d'or, d'argent de platine