X..., engagé le 5 février 1973 en qualité de cadre par la société SogaraCarrefour, et affecté au poste de chef de rayon libre-service à compter du 1er mai 1984, a, après avoir été mis à pied à titre conservatoire

X..., engagé le 21 mars 1994 en qualité d'agent de maîtrise par la société Dadisal exerçait en dernier lieu la fonction de responsable du rayon fruits et légumes ; qu'en raison de faits de harcèlement

Y..., engagé le 26 décembre 1989 en qualité de responsable de rayon par les Etablissements Catteau, a été licencié le 27 mars 1997 pour insuffisance de résultats, non-respect des consignes de travail et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Total raffinage distribution de ce qu'elle se désiste

X..., chef de rayon à la société Mepro-Intermarché, a été licencié pour faute grave le 2 octobre 1998, l'employeur lui faisant grief d'avoir effectué des achats personnels dans le magasin en dehors des

En dernier lieu, il était manager de rayon. 2.

clients alors que d'autres caissières pouvaient effectuer de la même façon des retours de caisses injustifiés, qu'aucun rapprochement n'a été effectué entre les retours et la remise de marchandise en rayon

U... et l'association Le rayon de soleil, du chef notamment d'ouverture sans déclaration d'une maison de jeux de hasard, l'a déboutée d'une partie de ses demandes ; La COUR, statuant après débats

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MARS 2023 1°/ Le comité social et économique de l'établissement de [Localité 3] de la société Total énergies raffinage

avait affirmé l'avoir vu "faire des choses à Chloé" ; que de même Cécilia, au cours de l'information, a également rapporté avoir vu le prévenu "toucher" sa cousine Chloé tandis que cette dernière a raconté

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Auguste X... coupable de violences volontaires sur François Z... avec usage d'une arme ; "aux motifs que François Z... avait raconté

Mon cerveau s'est éteint », raconte-t-elle à Mediapart, trois ans plus tard, encore éprouvée par la violence de cet échange. [T]* est toujours doctorante et a changé de directeur de thèse.

X..., engagé par la société Eaudis en qualité de chef-boucher, responsable du rayon boucherie, charcuterie et volailles de son magasin d'Eaubonne, à partir du 23 avril 1979, a été licencié le 22 juillet

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 janvier 2016), que Mme X..., engagée par la société Soredis le 1er juillet 1990 en qualité d'employée au rayon

Patrick X..., engagé en mars 1972 par la société Carrefour comme chef de rayon, a bénéficié de diverses promotions et, lors de l'ouverture d'un nouveau magasin Carrefour à Etampes, y a été nommé chef du

Badi, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Total raffinage distribution, de Me Foussard, avocat de M. Y..., ès qualités et de M.

dont le sexe devient gros et dur, il fait pipi dans le lit, ça lui fait du bien, le pipi colle, il y a une tâche dans le lit ; au retour de son séjour auprès de son père l'enfant, très contente, a raconté

X... avait informé la direction qui lui avait conseillé de prendre une sanction contre le chef de rayon ; que, de plus, dès la notification des résultats du contrôle le 1er août, il en avait avisé la direction