Raymond Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ex-gérant des SNC Raymond Y... et société à responsabilité limitée Prodist et d'ex-président directeur général de la société anonyme Y

part, que l'application d'une convention collective est déterminée par l'activité principale de l'entreprise; qu'il résulte de l'annexe 4 du rapport d'expertise judiciaire que seul le groupe 22 du rayon

Alain Z... a été embauché le 7 septembre 1992 en qualité de chef boucher par la société AFAP aux fins de tenir le rayon boucherie d'un supermarché ; que l'exploitation du rayon boucherie a été reprise

Sébastien, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 12 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Raymond Z... du chef d'homicides involontaires et

faire l'objet d'un étiquetage ou d'un marquage les prix de produits destinés à la vente au détail ou à la vente par lot ; qu'en l'espèce, il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué que le rayon

du ministre chargé de l'économie l'y invitaient, si la prétendue prestation de non gestion, par laquelle la société Vierzon distribution facturait à ses fournisseurs le fait qu'ils ne gèrent pas ses rayons

X... n'était pas chef de rayon au sens de la convention collective; que si la faute est effectivement imputable au salarié puisqu'il a reconnu avoir mis en rayon les produits litigieux, elle ne peut

devant la juridiction civile, ensemble l'article L. 122-6 du Code du travail ; 2 / que d'autre part, et en toute hypothèse, le fait pour un salarié d'avoir pris divers produits de maquillage dans les rayons

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2000), que la société Casino Ile-de-France assurait la promotion des ventes des rayons

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2000), que la société Cap Ile-de-France assurait la promotion des ventes des rayons

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2000), que la société Cap Ile-de-France assurait la promotion des ventes des rayons

Raymond, - Y... Laurent, - Z... René, - A... Hamid, - B... Jean-Paul, - C...

"vendeur" s'interdisent pour une durée de dix années de tenir, créer, s'intéresser directement ou indirectement à un fonds de commerce de même nature, que celui vendu ce jour dans un rayon de 300 kilomètres

acquis à l'amiable les lots d'une parcelle en copropriété cadastrée HR 229, grevée de servitudes en faveur du fonds voisin, cadastré HR 227, sur lequel est édifié l'immeuble en copropriété du 1, rue Ramond

Metz, en date du 27 octobre 1998, relatant les circonstances de son transport à ladite date au magasin Auchan de Semecourt, énumérant et décrivant un certain nombre de produits dont la présence en rayons

licenciement, capté, enregistré ou transmis sans leur consentement des paroles prononcées par plusieurs salariés du centre se trouvant dans un endroit privé, a reçu la constitution de partie civile de Raymond

Raymond, contre l'arrêt de cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 9 octobre 2002, qui les a condamnés, le premier, à 18 mois d'emprisonnement pour vol en réunion et violence avec usage

Raymond Z... ; que s'agissant d'un délit dissimulé c'est au moment (sic) "du jour de son apparition dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique" que le délai de prescription court, la