que les fiches de travail de la salariée avaient été établies par le secrétariat de l'entreprise et indiquaient le nombre d'heures de travail effectuées ; qu'en retenant que ces fiches avaient été rédigées

d'appel a pu décider que la Caisse n'avait pas failli à ses obligations ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen du pourvoi principal et sur le deuxième moyen du pourvoi incident, rédigés

matériel- lement inexacts ; en ce qui concerne Marie-Ange Z..., selon la chambre d'accusation, il résultait du dossier que c'est elle qui, pour les besoins de son procès, avait demandé à André A... de rédiger

avec d'autres caractères que l'adresse susvisée, et comporte le nom du signataire rédigé de nouveau avec les mêmes caractères que l'adresse ; que ce montage manifestement grossier permet à la Cour de

mesure où lesdites consultations, travaux ou avis sont directement liés au travaux comptables dont ils sont chargés ; qu'en conséquence, constitue une faute civile le fait pour un expert comptable de rédiger

X... du 8 juillet 1993 que la société Mona Lisa avait établi une distinction entre les agents commerciaux tenus seulement de rédiger un compte rendu bimensuel d'activité et les VRP salariés, tenus de lui

ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; que la cour d'appel constate que par une attestation en date du 16 mars 2012 rédigée

[A] [S] et de Mme [C] [S], en leur qualité d'héritiers de leur mère [I] [S], rédigés en termes identiques, réunis Enoncé du moyen 7.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2003), qu'invoquant des irrégularités dans les comptes de la société Regina

221-6 du Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Régine

X... s'appuyant sur son autorité, il n'eut pas le choix et fut contraint de rédiger sur l'avis du 8 janvier 1985, postérieurement à la vérification, qu'il demandait expressément que la vérification soit

. ; Sur les moyens uniques des pourvois principal et provoqué, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 mai 2001) que la Société d'exploitation hôtelière X

. ; "aux motifs que l'arrêté du préfet du Rhône en date du 19 novembre 2015 est ainsi rédigé : "Ordre de perquisition Nous, Michel B..., préfet du Rhône, Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée relative

ce titre elle doit être exclue de toute manifestation préétablie de la culpabilité de l'accusé ; que la feuille des questions qui reproduit, à défaut de mention manuscrite, la mention susvisée pré-rédigée

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 349 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative à la question n° 7 ainsi rédigée

Y..., ès qualités, rédigés en termes similaires : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 octobre 1999) et les productions, que le divorce des époux Z... a été prononcé par un jugement du 21 février

qui ont eu lieu au sein de l'association "Le Château d'Abondant" le 8 septembre 1997, alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance n'a pas répondu au moyen selon lequel le dépôt de candidatures, rédigé

fixant les limites du litige s'oppose à ce que de nouveaux griefs soient postérieurement invoqués, alors, encore, que la faute grave n'est pas établie par le dossier et qu'au demeurant l'employeur a rédigé