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348 résultats pour « Samour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210244

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

[G] se trouvait sur son lieu de travail et que ne se sentant pas bien, il a été conduit chez le Dr [N] sur conseil du médecin régulateur du SAMU - une lésion corporelle : L'accident du travail doit

Source officielle

Page 17 sur 18

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Journal officiel
Créations

SAMOURGOM POULLE, Ludovic

SIREN 529541682Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

18/08/2026

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Créations

SAMOUR, Morgane Jeanine Francoise

SIREN 108256462Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

11/08/2026

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Procédures collectives

SAMOUR, Mari-Laure, SAMOUR (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/07/2026

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Dépôts des comptes

SAMOURAI

SIREN 792433005Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

30/07/2026

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Créations

Samoura, Oumou

SIREN 107022634Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/07/2026

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201298

Cassation

12 septembre 2013

12 septembre 2013

. ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE les époux X... relatent que, "au bout d'une ¿ heure d'attente (du SAMU et des pompiers appelés), indisposé par l'odeur du sang (nous étions dans la SDB petite pièce close

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10839

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Comme il avait perdu connaissance elle avait fait appel au Samu.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201266

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

prise en charge par la Caisse de son arrêt de travail et des soins au titre d'un accident du travail, être rentré chez lui avec difficultés et, souffrant le martyre, avoir fait appel à un médecin du Samu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10870

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

les structures accueillant des mineurs étrangers isolés et non les CADA qui accueillent un public autonome informé de la procédure à suivre pour appeler les numéros d'urgence tels que la police, le SAMU

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110487

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

moment exact difficile à préciser, le geste étant fait sous anesthésie générale, la paralysie n'a pu être constatée qu'au réveil du patient vers 18 h 30 ; que monsieur X... a été pris en charge par le Samu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101107

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

nature ou la réalité des informations contenues dans les documents sus-évoqués, informations précisées par l'appelant dans ses conclusions, à savoir, la cession le 27 octobre 1994 à la société Samu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210609

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Si la Société fait valoir que le véhicule litigieux a été immatriculé le 30 juillet 2010 et a été présenté au service d'aide médicale urgente (SAMU), qui dépend de l'ARS, le 8 septembre 2010, dans le cadre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202021

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

T... le Zef mars 2013 et qu'il a refusé d'être accompagné à l'infirmerie, a exigé l'intervention des secours et "n'a pas souhaité s'entretenir avec le médecin coordonnateur du Samu pourtant en ligne au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00684

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[L] [Y] a été victime d'une crise d'angoisse sur son lieu de travail le 1er octobre 2011, crise ayant nécessité une intervention du SAMU ; - le compte rendu de consultation spécialisée rédigé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02162

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

X... est devenu rouge de colère et c'est à ce moment-là qu'il a fait un malaise et s'est évanoui, tombé au sol, il a fallu l'intervention du SAMU qui l'ont conduit aux urgences vers 1lh30.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200114

Cassation

20 janvier 2012

20 janvier 2012

travail d'une affection décrite comme les conséquences d'un acte d'autolyse dont l'existence a été médicalement objectivée par le médecin hospitalier, les services de secours, pompiers et médecin du SAMU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10744

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

lien étroit et direct avec les hôpitaux dès lors que les directives sont données par le médecin chef et que les régulations sont effectuées essentiellement par le service d'aide médicale urgente (Samu

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Saou J..., demeurant ..., 20 / de Fethi G..., demeurant ..., 69800 Saint-Priest, 21 / de Arezki XC..., demeurant ..., 22 / de M. ZD... Idir, demeurant ..., 23 / de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100181

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

U... serait né vers l'année 1855 à Manitia (SAMOA) et est décédé vers 1914 ainsi constaté par un acte de transcription et de jugement, Il a épouse GR... a B..., née en 1855 à EY... et décédée le [...]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01720

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

système dit de l'équivalence prévu par la convention collective et prévoyant d'appliquer sur les amplitudes journalières un coefficient réducteur : 75% de leur durée pour les services de permanence (SAMU

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CC

cr

6137268ecd5801467742683f

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

X..., pendant l'intervention du SAMU ; que, de la sorte, malgré les conclusions de deux des trois collèges d'experts, l'existence d'une faute de la part du docteur Z... n'est pas établie, non plus que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100229

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

tentative d'enlèvement ; Que s'il est enfin fait état dans la chronologie établie par les services de l'ASE que la mère des enfants, placée en garde à vue en mars 1995, a fait l'objet d'une intervention du SAMU

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100132

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

l'arrêt rendu le 6 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la République du Congo, dont le siège est ministère de la justice, boulevard Denis Sassou-N'Guesso

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00283

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

un procès-verbal de constat ne pouvant démontrer cette affirmation ; que s'il ressort de certaines pièces du dossier que le personnel de maisons de retraite ou des sociétés d'ambulances ou encore le SAMU

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