RMB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 novembre 2025 Rejet Mme SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de président Arrêt n° 586 F-B Pourvoi

AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 janvier 2026 Rejet Mme SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 18 F-D Pourvoi

Boutié, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Sezer, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du

RM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Irrecevabilité Mme SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 251 F-D Pourvoi

HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation MME SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 254 F-D Pourvoi

MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation Mme SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 256 F-D Pourvoi

HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Rejet Mme SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 250 F Pourvoi n° B

le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que suivant acte authentique, reçu par la société civile professionnelle de notaires Girot de Langlade-Schmit-de

le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que suivant acte authentique, reçu par la société civile professionnelle de notaires Girot de Langlade-Schmit-Ipanema-Moreira

le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que suivant acte authentique, reçu par la société civile professionnelle de notaires Girot de Langlade-Schmit-de

le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que suivant acte authentique, reçu par la société civile professionnelle de notaires Girot de Langlade-Schmit-Ipanema-Moreira

LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SERVAS QUI AVAIT PRIS EN LOCATION UNE VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT A LA SOCIETE HERTZ-TUNISIE, A CONFIE LE VOLANT A LAZAREFF ; QUE CE VEHICULE DANS LEQUEL SCHMITT

Claude Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Reliures Schmitt, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

l'attribution de lots dans un groupement comprenant la société Les Rapides de Lorraine ; qu'il s'agit des entreprises suivantes : Les Rapides de Lorraine, Les Courriers Mosellans, Cariane Est, Les Transports Schidler

défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 septembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Schmidt

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Schmidt

un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Schmidt

], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Schmidt