2314-25 et L. 2314-7 du code du travail, dans leur rédaction issue de l'article 7 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, en ce qu'ils imposent l'annulation de l'élection des délégués du personnel du sexe

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

Serge, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société européenne de revêtements SER, dont le siège est ...

C... avait droit à la prise en charge de ses frais de transport "sans qu'il y ait lieu de s'interroger sur le fait de savoir s'il s'agissait de transports en série, ni d'exiger un accord préalable", le

Serge, Pierre, André Y..., demeurant ...

représenté par son syndic en exercice, Mme Joëlle X..., contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Seri

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'action de Robert Z... mal fondée et l'a débouté de toutes ses demandes ; "aux motifs qu'un témoin des faits, cité par la partie civile, le nommé Serge

Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de la Société exploitation des Eaux et Thermes d'Enghein (SEETE

l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 1991) de l'avoir déboutée de sa demande de remboursement d'une majoration de rente versée à Mme A..., alors, selon le moyen, d'une part, que la majoration d'une rente servie

constituent la nouvelle assiette de référence ; qu'en effet, l'indemnité de feu accordée aux sapeurs-pompiers professionnels est, depuis le 1er janvier 1991, prise en compte dans le calcul de la retraite servie

Z... et la SCI Serge Bernard ; Attendu que M.

cité productions ("l'investisseur") aux droits de laquelle vient la société Idenek, précise que, par contrat en date du 8 novembre 1998, les parties avaient décidé de produire ensemble le film et la série

porté une grave atteinte aux textes susvisés et aux droits de la défense"; Attendu qu'à la suite d'un accident mortel survenu le 27 juin 1989, sur un chantier où intervenait notamment la société SERM

... concernant l'évocation par les mis en examen d'un braquage sur l'établissement susvisé, de Yves D..., relatant les propos tenus par Slimane F... faisant état de faits (de la taille relatifs à la selle

les termes du litige dont elle était saisie et partant viole l'article 593 du Code de procédure pénale ; "et aux motifs nécessairement adoptés des premiers juges s'agissant des faits reprochés à Serge

D... un débat public sur les sujets abordés (heures complémentaires, frasques de mars, concession de logement) ; Serge D... décline cette invitation, rappelle que son rôle est d'apporter le soutien de

européenne du 15 décembre 1997 qu'une discrimination indirecte existe lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre affecte une proportion nettement plus élevée de personnes d'un sexe