Y... ; que l'arrêt a été signé par M.

par le président et le greffier ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le jugement du 9 avril 2021 a été établi sur support papier et signé du président et du greffier ; qu'en énonçant

en présence doit, lors de l'examen de chaque aspect pertinent de ces similitudes, qu'elles soient visuelles, phonétiques ou conceptuelles, se fonder sur l'impression d'ensemble produite par ces signes

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à verser à la banque la somme de 27 400 euros pour le contrat signé le 25 novembre 2015 et celle de 28 900 euros pour le contrat signé

à partir d'un compte ouvert au nom de Mme [I] vers celui de la société Infinitif sur présentation d'un ordre de virement sur papier-en-tête de la société Infinitif daté du 4 avril 2008 et signé

X... a contesté avoir signé l'offre de crédit fondant les poursuites ; Attendu que pour débouter M.

licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour méconnaissance de l'obligation de réintégrer le salarié à l'issue d'un congé sabbatique, alors, selon le moyen, d'abord, qu'il résulte d'un engagement signé

l'avis de réception de la lettre recommandée envoyée par l'huissier; qu'en relevant que l'avis de réception litigieux avait été signé, sans s'assurer que c'est bien le demandeur qui y avait apposé sa

de la signature d'une délégation exécutoire est illégale comme prise par un autorité incompétente ; qu'en refusant de rechercher, comme elle y était invitée si, en l'espèce le titre de recette était signée

nom "argus", à voir ordonner la radiation de l'enregistrement du nom de domaine "www.argus.fr" et à obtenir des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que l'usage par une entreprise d'un signe

partie, s'agissant d'un acte synallagmatique, était insusceptible d'en faire un écrit ayant pour objet la preuve d'un fait ou d'un droit ; qu'il n'était pas contesté que le protocole n'avait pas été signé

du président, dûment mentionné sur la minute, ou la décision est signée par l'un des juges qui en ont délibéré, cette formalité étant prescrite à peine de nullité ; que l'arrêt attaqué qui, d'une part

, alors que le contraire est évident et qu'il est manifeste, bien souvent, que le juge ne s'est même pas donné la peine de lire l'ordonnance qu'il signe, le premier président de la cour d'appel n'a pas

[H] et à GLDR le 29 mars 2010 et signé le 4 avril 2010 par GLDR, qui a envoyé le jour même l'exemplaire signé par courriel à M. [Q] [C] [U] et à M.

jour de l'audience à produire des mémoires devant la chambre de l'instruction ; que même s'il doit en principe être signé, un mémoire non signé est recevable lorsqu'il n'existe aucun doute sur l'identité

V..., sous-directeur, avait probablement signé ce protocole en vertu d'une délégation de signature de M.

notamment être pris en compte dans l'appréciation de la mauvaise foi du déposant le degré de protection juridique dont jouissent le signe du tiers et le signe dont l'enregistrement est demandé

[O] et la société Domaine [H] [O] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en contrefaçon de marque, alors : « 1°/ que la contrefaçon par imitation implique que le signe incriminé soit utilisé par