existence particulièrement troublée par les poursuites pénales dont elle a été l'objet et l'incarcération qu'elle a durement ressentie et qui a entraîné des souffrances psychologiques; qu'elle a toujours réfuté

Pradel, Mme Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Aubert, avocat général référendaire, et M.

du débat et du délibéré : « Christine DEVALETTE, président ; - Hélène HOMS, conseiller ; - Pierre BARDOUX, conseiller, assistés pendant les débats de Jocelyne PITIOT, greffier ; en présence d'Eliane SIMON

; "2 - alors que, le caractère frauduleux de l'ordonnance en cause réside dans la seule détermination de sa date de confection, quand bien même elle affirmerait la vérité quant aux autres faits relatés

X... souffrait depuis plusieurs mois, ce qui impliquait que ces troubles avaient sinon totalement tout au mois quasiment disparu, la cour d'appel qui a cependant considéré que le fait de ne pas avoir mentionné

pension aux échéances suffit en tout hypothèse pour retenir le prévenu dans les liens de la prévention ; "alors que d'autre part, la Cour ne dit mot sur le décompte présenté par le prévenu et qu'elle d relate

géographique éloignée (Albi, Toulouse...) avait pour effet l'arrêt de la production et ensuite la perte des marchés en cours; que dans le procès-verbal d'audition (D 66, p. 4), l'administrateur judiciaire relate

prolongation du 16 février 1990 qui ne fait aucune référence à l'ordonnance du 15 janvier 1990 dont elle n'a pu prolonger utilement les effets jusqu'au 16 juin suivant, doit, pour cette raison, être réputée

-D...au bénéfice du doute du chef de recel et usage de faux en écriture, et débouté la mairie de Gramat de ses demandes ; " aux motifs qu'" il ressort des faits relatés, qu'eu égard aux mauvaises relations

cesser ; Vu les articles 659 et suivants du Code de procédure pénale, 221-1 et 222-7 du Code pénal ; Réglant de juges, sans s'arrêter à l'ordonnance précitée du juge d'instruction laquelle sera réputée

énonciations de l'arrêt, la cour d'appel n'a pas caractérisé les délits d'homicide et blessures involontaires à l'encontre du demandeur ; qu'en se bornant à constater que l'accident a fait un mort et à relater

le conseil d'administration de la société Research Food aurait, au moins à l'origine été composé de "Graffin, C..., Molecki et X..." qui sont vraissemblablement pour les trois derniers, Franck D..., Simon

obéi à un souci légitime d'informer les lecteurs, doit, pour les mêmes motifs que ceux retenus en faveur de Rosy B..., bénéficier de la bonne foi ; "alors que les imputations diffamatoires sont réputées

dispositions de l'article 502 du Code de procédure pénale, l'appel en matière correctionnelle pouvant être formé par tout avocat sans qu'il ait à justifier d'un pouvoir spécial, de sorte qu'il se trouve réputé

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Simone

a fait établir des devis de déménagement les 24 et 26 septembre 2008 pour des montants respectifs de 4. 029, 96 euros et 3. 400 euros TTC (devis de l'entreprise Vaglio Déménagements, devis de Beyer Simon

. ; que le journaliste relate en premier la version de Jean-Pierre Y... qui aurait reconnu avoir tenu des propos peu amènes à l'égard de Madame X... et a affirmé qu'après un retour au calme, en fin

délai de cinq ans courant à compter du jour où le consommateur a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; qu'en décidant le contraire, aux motifs erronés que « les clauses réputées