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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01907
16 mars 2016
16 mars 2016
de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01452
2 mars 2016
2 mars 2016
de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu l'appel interjeté par
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01501
2 mars 2016
2 mars 2016
de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01502
2 mars 2016
2 mars 2016
de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01533
2 mars 2016
2 mars 2016
de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01115
10 février 2016
10 février 2016
de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00760
27 janvier 2016
27 janvier 2016
de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05684
16 novembre 2016
16 novembre 2016
de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05685
16 novembre 2016
16 novembre 2016
de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général BONNET
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05247
5 octobre 2016
5 octobre 2016
de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Statuant
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00559
8 février 2017
8 février 2017
de Justice à PARIS, le huit février deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur le
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01055
29 mars 2017
29 mars 2017
de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03212
25 mai 2016
25 mai 2016
de Justice, à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu les appels interjetés
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02874
11 mai 2016
11 mai 2016
de Justice, à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Vu les appels interjetés
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02876
11 mai 2016
11 mai 2016
de Justice, à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Vu l'appel interjeté par
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613725cecd58014677420a94
8 avril 1998
8 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00729
27 janvier 2016
27 janvier 2016
de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur
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613725a8cd5801467741f8fa
16 septembre 1997
16 septembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
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éesc/Stéphane Y
61372604cd5801467742251a
3 mai 2000
3 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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613725bbcd580146774201c4
2 juin 1999
2 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
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