LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Etablissements LEON WEIL, société anonyme dont le siège est à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne),

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 novembre 2006), que la Société d'enrobage du Val de Seine (SEVS) a, le 30 octobre 1995

X..., Mme Y...épouse X..., Mme Z... épouse X..., Mme Inès X..., la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne et la société civile immobilière Cely ; Sur le moyen unique, ci-après annexé :

(Pas-de-Calais), 3 ) la société Voréal, société anonyme dont le siège est à Vigny (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit

/ de Mme Laurence B..., épouse Z..., demeurant ..., 6 / de la société Abeille Assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de l'Association syndicale de la Daille, dont le siège est Val

violation des articles 496, 520, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, violation des droits de la défense et des principes du contradictoire et du double

transformée en sous holding purement financier au lieu de demeurer une société d'exploitation ; Que de son côté la bénéficiaire de l'apport, la société STARDOUZE prend le nom de "CARRIERES DE LA VALLEE

du lien conjugal, d'où il suit que l'arrêt est privé de base légale au regard de l'article 242 du Code civil; et alors que, d'autre part, si les juges du fond peuvent se dispenser de constater la double

corruption ont été concrétisés par des remises de fonds à André D... et à Jean E... respectivement directeur et directeur-adjoint, agent de la Société d'économie mixte départementale pour l'aménagement du Val-d'Oise

Paris Val de Loire, défendeurs à la cassation.

Le Gall, Valdès, Lecante, conseillers ; MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.

Caillet, Valdès, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mmes Y..., Marie, Tatu, conseillers référendaires, M.

comptabilité tenue par Robert A..., fondateur de l'entreprise familiale; que les associés de la société Senco Matic ont reconnu les dissimulations révélées par la double comptabilité tenue par Robert

de Laurianne X... présente des incohérences qui invalident ses dires ; que la chambre où elle et sa soeur ont dormi avant le départ en vacances est meublée de deux lits à une place et non d'un lit double

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1273

lotissement ; AUX MOTIFS tout d'abord QU'« il est constant que le pavillon de Mesdames Y... est pourvu d'une couverture à deux pentes et qu'un mur a été construit en bordure de la rue Charrière du val

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., demeurant à Luzarches (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette X..., demeurant ... à Saint-Maurice (Val-de-Marne), en cassation d'un

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1992 par le tribunal d'instance de Chartres, au profit de : 1 / la société Assurances mutuelles de France du groupe Azur, dont le siège social

P au 08. 11. 04, les pièces 8, 9, 10 susvisées ne démontrent nullement que les travaux de la ZAC VAL DE CROZE aient été postérieurs au 08. 11. 01 (3 ans avant l'enquête) ; qu'en effet, la construction