Yann, contre un jugement du tribunal de police de Grasse, en date du 25 octobre 1990 qui, pour infraction aux règles du stationnement, l'a condamné à une amende de 220 francs.

Jean-Yann, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 1er août 2006, qui, dans l'information suivie contre lui, du chef de viol aggravé, a confirmé l'ordonnance

Yann Du Penhoat, avocat au barreau de Paris, agissant en qualité de mandataire de Mlles X... et Cémile Y... s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 3 juillet 2001

[J] [V], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société [Adresse 3], société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Hong Yang (HK) International Investment Company

Yann Y..., domicilié [...] , 5°/ à M.

Yann Y... ; que M. Gérard X..., M. Jean-Paul X... et M. Jean-Claude X...

. - Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                               , agissant en la personne de Mme Marie-Hélène Y..., agissant en qualité de liquidateur

Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, en liquidation judiciaire, 3°/ la société [Y] Yang-Ting

Yann Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 18 septembre 2017, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un panneau "stop", l'a condamné à 150 euros d'amende

Yann Y..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 12 octobre 2017, qui a prononcé sur une demande de réduction supplémentaire

Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 16 mai 2002, qui, après infirmation du jugement ayant annulé la procédure suivie contre eux du chef de violences en réunion

Yann, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 9 novembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de tentative de meurtre

Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 28 novembre 1991 qui, pour coups et blessures, violences volontaires, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yann X..., demeurant à Agen (Lot-et-Garonne

Yann X..., domicilié 45550 Saint-Denis de l'Hôtel, en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1997 par le tribunal d'instance de Pithiviers, au profit de la société Isochem, société anonyme, dont le

Yann Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1998, où étaient présents : M.

Yann X..., demeurant ...

Abdelhakim X... a été victime d'un coup de couteau mortel porté par Yann Y... ; que par ordonnance du 31 octobre 2008 le président de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions au tribunal