de l'infraction tant la personne morale et de M.

et l'authenticité dudit scellé ; que la description précise du tee-shirt qui résulte des pages 10, 11 et 34 du rapport d'expertise, ne laisse aucun doute sur l'identification du scellé décrit comme un

le ou les auteurs des utilisations frauduleuses des cartes bancaires volées, il y a lieu de confirmer l'ordonnance de non-lieu ; "et aux motifs adoptés qu'au terme de l'information judiciaire, il ne

En premier lieu, ces documents ne sont pas des actes d'enquête, ayant pour but de constater une infraction et d'en identifier les auteurs, ni des actes de poursuite, manifestant l'intention du ministère

de l'auteur matériel du jugement et du signataire était indispensable à une appréciation des faits et des responsabilités encourues et que le juge d'instruction ne pouvait se retrancher derrière "le secret

objets et notamment des recharges, des cartes de rechargement, des téléphones portables des bouteilles de champagne qu'il savait provenir de soustractions frauduleuses commises par des personnes non identifiées

L... visait de manière globale l'infraction de soustraction frauduleuse à l'établissement et au paiement partiel de la taxe sur la valeur ajoutée et l'infraction d'omission de passer ou de faire passer

. ; que l'auteur du quatrième jet de grenade reste non identifié ; que les trois jets décrits par MM.

de la note concluait sur la nécessité de "circonscrire précisément les contours de la menace" et d'identifier "le rôle précis de chacun des protagonistes" dans un cadre juridique plus approprié ; que

Z... et A..., d'en obtenir des relevés d'appels entrants et sortants, et d'identifier les titulaires des numéros de téléphone qui avaient été en contact avec eux ainsi qu'avec Mme B..., chef du service

Manpower France, - Mme Brigitte X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2015, qui, dans la procédure suivie notamment contre elles des chefs d'infraction

; qu'en l'absence d'identification du conducteur lors du contrôle de vitesse, le cliché photographique joint à la procédure, n'est pas suffisamment probant et ne permet pas, à lui seul, d'imputer au prévenu

recherches effectuées auprès des patrons de bars n'ont pas permis d'établir que Georges Y... se rendait dans ces établissements accompagné de sa fille ; que les imprécisions des déclarations quant aux auteurs

douanière ; que contrairement aux écritures de son avocat, il n'existe pas de concours idéal d'infraction entre l'infraction qui lui est reprochée de fouilles et de prélèvements illicites de bien culturel

l'identité des exécutants d'une décision prise en commun dans l'intérêt de tous et, ce faisant, d'assurer leur impunité ; qu'en droit, celui qui assiste l'auteur dans les faits de consommation coopère

X..., il existait lors de sa mise en examen des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'il ait pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions d'offre, cession

des auteurs de l'infraction passait nécessairement par cette mesure d'investigation ; qu'en décidant le contraire, la chambre de l'instruction a méconnu les articles 6 et 10 de la Convention européenne

, a dit que cette interdiction vise la profession de médecin, a constaté l'inscription du prévenu au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS), a ordonné la confiscation

chauffeur-livreur de la société TER ; que le juge en déduit que le titulaire du certificat d'immatriculation apporte tous éléments permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction et qu'il n'y

B..., ceci afin de recueillir la preuve de l'infraction de tentative de chantage, de faciliter la poursuite de l'enquête afin d'identifier le, ou les détenteurs de la vidéo et ainsi de mettre fin à l'infraction