[R] à lui payer une certaine somme pour la mauvaise exécution, en 2008, d'un contrat, a, le 19 juin 2012, inscrit une hypothèque judiciaire sur l'immeuble déclaré insaisissable, puis signifié au débiteur

nombre d'oeuvres d'art ; que l'absence de paraphes sur cet acte est sans effet sur le plan pénal ; que l'apposition fausse d'une signature sur la lettre de fixation du prix est sans conséquence, à

réservés à la partie civile ; que l'information établit que le mis en examen vivait selon les principes des Témoins de Jéhovah et que l'expert psychologique a examiné Joël X... et a relevé qu'une certaine

le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une certaine

la cour d'appel de Caen, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le jugement du 26 octobre 1988, loin d'avoir décidé qu'il n'y avait lieu à statuer sur la demande en garantie à raison de son défaut d'objet

être faite entre des versements et des chèques payés à des créanciers ; que la somme dérobée évaluée à environ 56 000 francs n'a certes pas été retrouvée en totalité sur les comptes des concubins, certaines

Z... se serait longuement absenté du groupe, Mme C... indiquant à cet égard que, le 26 mai 2013, elle était restée tout l'après-midi aux côtés de son ami, l'accompagnant même jusqu'aux toilettes ; que,

[C] [G] pour lui demander son aide lui faisant connaître des irrégularités quant aux entretiens annuels, l'absence d'augmentation, l'absence de mutation et de progression de carrière, l'exclusion des réunions

la gravité de la faute commise par le salarié, si elle peut résulter de la répétition des faits reprochés, peut également découler d'un fait isolé, compte tenu de son importance ; qu'en déduisant l'absence

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la demande recevable et de l'avoir condamné à payer une certaine somme à cette société, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions d'appel, M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à certaines sommes la condamnation de la société RTE, d'une part, au titre de l'absence d'attribution de 2 NR entre le 1er juillet 2014 et le 31 décembre 2014

erreur sur la substance de la chose vendue et subsidiairement d'un dol ; Attendu que les cédants reprochent à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande et de les avoir condamnés à rembourser une certaine

fautive de provision "alors que la SA Nitris faisait l'objet d'une action en paiement de sommes engagée par un de ses salariés M.

lorsqu'elle n'a fait l'objet d'aucune rectification ni contestation par l'administration pénitentiaire au moment de l'enregistrement de la déclaration d'appel ; qu'en l'espèce, l'arrêt constate que M.

tenu d'examiner les manquements de l'employeur invoqués devant lui par ce salarié, même si celui-ci ne les a pas mentionnés dans cet écrit ; que la cour d'appel a retenu que les reproches tirés de l'absence

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Benoît Z... du chef de harcèlement moral, et en conséquence a débouté Marie-Brigitte X... de ses demandes de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'en l'absence

X... était sans cause réelle et sérieuse et d'avoir, en conséquence, fixé la créance de ce dernier à certaines sommes à titre de complément de préavis, à titre de complément d'indemnité conventionnelle

n'appartient qu'au seul expert-comptable, désigné par le comité d'entreprise, d'apprécier les documents et les investigations qu'il estime utiles à l'exercice de sa mission, dés lors qu'elle n'excède pas l'objet