Benjamin, contre les arrêts de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suivie contre lui pour travail dissimulé et recours aux services d'un entrepreneur dissimulé :

de réalisation, aux droits de la défense ; que sauf à confondre les étapes de la procédure, en l'espèce le réquisitoire introductif ouvert contre personne non dénommée et l'acte d'accusation contre la

de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON, - LE SYNDICAT CGT DES AUTOMOBILES PEUGEOT, partie civile, contre

film "Etre et avoir" dans l'intérêt exclusif de la société Les Films du Losange était lié à celle-ci par un contrat de travail, que le fait de répondre aux questions posées soit par des journalistes lors

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 11 mai 2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Mickaël G... son refus d'attester lui avait valu plus ou moins directement d'être licencié ; que si lors de sa première déposition il a évoqué le "deal proposé pour l'inciter à attester contre M.

; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Choucroy, avocat de la société GTI, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Stéphane, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2001, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Michèle Y..., épouse Z...,

, l'achat et la vente de matériaux de construction, se plaignant de la concurrence déloyale, par débauchage, de sept salariés dont deux, MM.

Winh ou Vinh, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 octobre 2001, qui, pour extorsion de signatures et abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Maryline, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 17 décembre 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

X... déclarait ne pas connaître tous les salariés recrutés au sein de son restaurant et il contestait le paiement en espèces de la moitié des heures travaillées par ses salariés, qui, à l'exception d'un

la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE ADREXO, venant aux droits de la SOCIETE DISTRIBUTION et PROMOTION, partie civile, contre

[F], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Constructions métalliques de l'Ouest, ont formé le pourvoi n° D 22-19.779 contre l'arrêt rendu

, à compter du jour du dépôt en mairie de ses statuts ; qu'en l'espèce, les statuts du STC, adoptés lors du 12e congrès des 13 et 14 mai 2023 et déposés en mairie d'[Localité 3] le 22 mai 2023, indiquent

l'arrêt de cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Liliane X... du chef de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Sur le

apparaissait établi contre Lionel A... dès lors qu'il était gérant statutaire de la société et chargé de la partie administrative, même si les ouvriers étaient recrutés par Pascal B..., le premier ayant

par la société Graphic identité (GI) et chargée, notamment, du suivi opérationnel de certains dossiers clients ; que le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence interdisant à la salariée

Sur le moyen du pourvoi incident, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 15 mars 2019, qui est préalable, et sur le troisième moyen du pourvoi principal, en ce qu'il est dirigé contre le même arrêt