de l'accident est considéré comme établi à l'égard de la victime ; qu'aux termes du second, avant l'expiration du délai susmentionné, éventuellement augmenté de deux mois, après information des parties

bornée à relever qu'il était le seul salarié permanent du site présent ce jour-là de sorte qu'il lui appartenait de diriger ce site et particulièrement, compte tenu de son expérience et de sa différence

la contestation du salarié, l'employeur avait notifié au salarié son licenciement en raison de son inaptitude et de l'impossibilité de le reclasser ; - le 25 octobre 2013, l'inspection

[V] [M] sollicite la nullité de son licenciement en affirmant que l'accident vasculaire cérébral à l'origine de son inaptitude est la conséquence de stress provoqué par les agissements fautifs

SOC.

S... était employé en qualité de chauffeur lors de son accident du travail survenu le 29 juillet 2013, comme le confirment les propres attestations de salariés versées aux débats par l'employeur (pièce

du risque encouru par le salarié et n'a pas pris les mesures de sécurité qui s'imposaient pour protéger son salarié des risques de blessures ; que la circonstance que M.

En l'espèce, l'accident dont a été victime la salariée le 3 janvier 2013 est un accident de trajet.

l'accident survenu le 15 décembre 2012 était déficitaire en 2009, que le bénéfice réalisé pour l'année 2012 avant l'accident était déjà en baisse par rapport à celui réalisé en 2011 et sans avoir caractérisé

Cette obligation de reclassement doit être mise en oeuvre dès que l'inaptitude d'un salarié à ses dernières fonctions a pour cause un accident du travail ou une maladie professionnelle survenus

les accidents du travail ; que toutefois, c'est au salarié qui invoque la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve de ce que celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel

ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié mais il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes

SOC.

le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

T... prononcé pendant la période de suspension de son contrat de travail repose sur une faute grave étrangère à l'accident du travail et le déboute des demandes formées de ce chef, l'arrêt rendu le 7 mars

SOC.

de la circulation survenu le 3 août 2002 impliquant son véhicule et le véhicule de Monsieur Y..., une importante atteinte à son intégrité physique, il entend faire valoir une demande reconventionnelle

SOC.

:Y...° se voit délivrer per son médecin-traitant un arrêt de travail pour accident du travail et effectue Une déclaration d'accident du travail nu va d'un certificat médical initial de ce médecin faisant

a eu lieu, n'a pas été transmis, en dépit de la demande exprès adressée par l'Inspection du Travail à l'employeur le 22 septembre 2005 ;Qu'il décrit les circonstances de l'accident survenu le 27 avril