de l'ouvrage qui avaient fait achever les travaux par une tierce entreprise, la cour d'appel, qui a constaté que les maîtres de l'ouvrage avaient obtenu réparation des préjudices causés par la carence

l'action en répétition de la partie d'indemnité versée indûment, alors, selon le moyen, que l'assurance dommages-ouvrage est un contrat d'indemnité destiné à réparer le préjudice subi par le patrimoine

débiteur du maître de l'ouvrage puisque ce dernier n'a aucune action contre lui ; qu'en l'espèce, les sociétés SATP et Zimmer, entrepreneurs, ont exercé contre un sous-traitant, le GIE G1, une action

X... font grief à l'arrêt attaqué (Agen 24 juillet 1985) de les avoir condamnés à payer au maître de l'ouvrage, en qualité de sous-traitant des travaux confiés à M.

Les maîtres de l'ouvrage font grief à l'arrêt de condamner in solidum M.

de l'ouvrage.

de l'ouvrage, alléguant l'existence d'infiltrations en provenance de la terrasse, ont, après expertise, assigné en réparation M. de X..., qui a appelé en garantie M.

; qu'en retenant, pour déclarer irrecevable l'action engagée par le maître de l'ouvrage à l'encontre de l'assureur dommages-ouvrage, qu'il ne justifiait pas avoir indemnisé le syndicat des copropriétaires

lui-même ès qualités devant le premier juge à l'instar de son confrère devant la Cour d'appel ; 1° ALORS QUE la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de recevoir l'ouvrage, critère de la réception

la Mutuelle des architectes français : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 12 janvier 1993 et 14 septembre 1998), que la société civile immobilière Super Italie (la SCI), assurée en police maître

La SCI a prononcé la réception de l'ouvrage le 18 février 2013. 4. Le 1er mars 2017, le syndicat des copropriétaires a assigné la SCI en indemnisation de ses préjudices.

est responsable de plein-droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de

principal aurait pu, à l'égard du sous-traitant non agréé, exercer une action en réparation du préjudice résultant pour lui des prétendues fautes commises dans l'exécution des travaux, alors que l'entrepreneur

directe de nature contractuelle du maître d'ouvrage à l'encontre d'un sous-fabricant entrepreneur ne peut qu'être exercée dans la double limite des droits du créancier demandeur et de l'engagement du

est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre

A... en janvier 1982 et a conclu contre les entreprises appelées en garantie par le maître d'oeuvre ; Attendu que M. B... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action contre M.

en garantie les constructeurs et leurs assureurs de responsabilité ; que l'action intentée à l'encontre de l'assureur dommages ouvrage a été déclarée tardive et seuls les constructeurs et leurs assureurs

de celle-ci, les acquéreurs avaient le choix entre une action rédhibitoire ou estimatoire et celle qu'ils ont engagée pour obtenir la réparation de leur préjudice constitué par le coût des travaux de

de l'ouvrage avait les compétences nécessaires pour devenir le commettant de ce chauffeur ; qu'il convient donc de retenir que la convention conclue entre le maître de l'ouvrage et la société Sotrabaud

Maire fait grief à l'arrêt de le condamner à indemniser le maître de l'ouvrage, alors, selon le moyen : 1 ) que le maître d'oeuvre est celui qui est en charge de la conception de l'ouvrage, ainsi que