d'accusation de la cour d'appel de Papeete, en date du 31 juillet 1992, qui, dans l'information suivie contre Eric X... et Alain Y... des chefs d'homicides et blessures involontaires, a prononcé la non-admission

Refus - septembre 1990 : stage de kinésithérapie de sport. Uniquement destiné aux kinésithérapeutes d'équipes sportives ? Coût élevé ? Refus - octobre 1991: stage audio visuel.

X... qui était entré au service de la société BGS le 1er novembre 2003 ; que le syndicat STAAAP-CFTC l'a désigné en qualité de délégué syndical le 20 octobre 2005 ; Attendu que la société Nettec Propreté

charge de l'affection présentée par Mme X..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'elle expliquait, dans ses conclusions, que le bien-fondé de la décision de prise en charge ne pouvait pas être discuté, au stade

cotée K 15 ; Attendu que pour confirmer ce jugement, la cour d'appel (Versailles, 27 mars 2001) énonce essentiellement que l'expertise est nécessaire pour cerner l'état du malade, en l'espèce, le stade

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le moyen unique proposé par la SCP Piwnica et Molinié pour M.

, ‘rétrocommission' et ‘mensonges' laissa[ient] entendre que l'AMF [avait] condamné la société [1] pour des pratiques illégales », le prévenu était de bonne foi et n'avait pas dépassé les limites admissibles

Les moyens et les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

[G] est diplômé de l'enseignement supérieur et ne peut ignorer la différence entre un travail salarié et un stage ; que ce serait tout autant faire insulte à son intelligence qu'il ne sache pas qu'un «

handicapé ; que selon l'article L. 323-30 de ce code, la COTOREP se prononce par décision motivée, en tenant compte de la capacité de travail et des possibilités réelles d'intégration, sur l'embauche ou l'admission

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 juin 2016.

personnalité juridique ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, lors de son assemblée générale du 7 mai 2009, le Syndicat du transport et des activités d'assistance sur les aéroports parisiens (STAAAP

en raison du nombre de coups portés, des armes utilisées et des régions vitales où lesdites blessures ont été administrées, l'expert B... ayant précisé à la barre que toutes les lésions se sont additionnées

F... qui était OPL devait effectuer un stage accession commandant de bord ; QUE M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 NOVEMBRE 2024 1°/ la société Star

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 NOVEMBRE 2024 1°/ la société Star

la cour d'appel a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission

l'avocat général MONDON ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, premier du Protocole additionnel

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES, ET LE MOYEN ADDITIONNEL, REUNIS : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LE 30 JUILLET 1976, LA SOCIETE EUROSUCRE AVAIT CHARGE A DUNKERQUE

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DE LA VALBARELLE, dont le siège est à Marseille (11e arrondissement) (Bouches-du-Rhône), avenue du Stade