, que ce titre de "chef de service" n'existait pas, pour la période considérée, en vertu des dispositions relatives à l'organisation hospitalière, au sein de l'hopital de L'Aigle où le docteur X... avait

, que ce titre de "chef de service" n'existait pas, pour la période considérée, en vertu des dispositions relatives à l'organisation hospitalière, au sein de l'hopital de Millau où le docteur X... avait

hospitalier ; qu'en affirmant, dès lors, que le décret du 21 octobre 1971 renvoyait aux textes relatifs à l'organisation hospitalière qui définissent les conditions d'octroi du "grade" de chef de service

chefs : - B..., de recel d'abus de biens sociaux, - C..., de complicité d'escroquerie, - Z... et Y..., d'abus de biens sociaux, d'escroquerie, d'usage de faux en écritures, de corruption active d'agent

de Juvisy-sur-Orge ont constitué le syndicat inter-hospitalier (SIH) de Juvisy-sur-Orge et, à la fin de l'année 2007, l'Agence régionale de l'hospitalisation a demandé au SIH de mettre en place un plan

sociale, alors en vigueur ; Attendu que s'il résulte du premier de ces textes qu'un agent statutaire de la fonction publique hospitalière ne peut être affilié à un régime obligatoire de retraite autre

La caisse fait grief à l'arrêt de faire partiellement droit au recours de la clinique, alors : « 1°/ que ne peut être facturé à l'assurance maladie un forfait GHS lorsque le séjour en hospitalisation

mois d'hospitalisation qui ne s'applique pas à l'hospitalisation d'office d'ordre médico-légal dont il fait l'objet.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 2 février 2009), que Mme X... engagée par l'association Hospitalor d'abord en qualité d'agent contractuel

de santé et services sociaux CFDT du Bas-Rhin sur le fondement de l'article 226-13 du Code pénal contre le docteur J..., médecin contrôleur du centre hospitalier de Sélestat et Eric K..., directeur dudit

M..., alors âgé de quatre-vingt un ans, a été hospitalisé au centre hospitalier du Mans puis transféré au [...], dans le service dirigé par M.

public hospitalier, engageant la responsabilité du C.H.U.R., et s'est déclaré incompétent pour connaître du recours exercé par le C.H.U.R. contre le professeur Y... ; Attendu que la Société Hospitalière

[P] [Y] [I] est mensonger, puisque le médecin psychiatre de l'hôpital [7] de [Localité 8] qui l'a établi le 7 juin 2021 « certifie avoir examiné le patient », lequel, en réalité, se trouvait hospitalisé

n'a pas procédé au licenciement du salarié ; que, malgré les refus réitérés opposés aux propositions de contrat, le centre hospitalier s'est abstenu de licencier le salarié ; que le centre hospitalier

autour de la question de la gestion des plannings, par un absentéisme important et récurrent ( 9 agents absents durant l'été 2017 et 5 agents en maladie sur un effectif de 19), par des locaux inadaptés

par son client à un usage autre que la réservation des places, Emard, qui ne conteste d'ailleurs ni que le premier chèque, encaissé sur un compte bancaire de la société Voyages-Vacances au Soleil, a servi

, l'Agence régionale de l'hospitalisation de POITOU-CHARENTES n'a pas indiqué qu'elle refusait l'ouverture d'un service d'urgences ; qu'elle a seulement rappelé la nécessité d'une autorisation pour faire

Sainte-Marie, à savoir le 19 juillet 2000 : CDI en tant qu'agent hospitalier ; le 7 février 2003 : avenant au contrat de travail initial pour changement de fonction car passation à la fonction d'aide-soignante

du centre hospitalier de Chartres et ne constitue pas un projet avancé et précis de nature à transformer les conditions de travail des agents et ne justifie pas à la date de la délibération du 13 juillet

de [Localité 3], établissement public hospitalier, dont le siège est [Adresse 1], défendeur à la cassation.