AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Julienne X... veuve CHALOMEE, demeurant Bourg de Macouba à Macouba

Humilier, veuve de M. Serge X..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratice légale de sa fille mineure Magali, 2 / M.

X..., alors qu'il se trouvait au siège de la SCP Avocats conseils réunis (la SCP ACR), s'est blessé en chutant dans un escalier ; qu'il a assigné cette société et son assureur, la Caisse mutuelle assurance

D... a opté pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit ; que les deux enfants du premier lit ont alors assigné leur belle-mère en liquidation-partage de la succession ; que Mme veuve

Marie, veuve B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 novembre 1989, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables, l'a condamnée

Pierre Z..., mandataire de Mme veuve Z..., avec Mme Y..., tandis que le bail initial avait été consenti à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Eugénie D... veuve X..., demeurant à Canaules (Gard), en cassation

Veuve F... V....

X..., alors qu'il marchait sur le trottoir, en est tombé pour une cause inconnue, a été écrasé par un autobus appartenant à la société des Transports en Commun de Lyon qui venait de quitter son arrêt et

Grazia, veuve Y..., Y... Antonio, Y... Patrizia, Y...

Jankiel Grichendler, Mme Kawer, veuve Grichendler, et la société Grichet font grief à l'arrêt de confirmer le jugement du 7 juin 1988, alors, selon le moyen, "que viole l'article 455 du nouveau Code de

Z... qui circulait à pied sur une chaussée, fut heurté et mortellement blessé par l'automobile de Mme X..., que sa veuve en son nom et en qualité d'administrateur légal de ses deux enfants mineurs a

Andrée, veuve X..., X... Gérard, X...

Jacqueline veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Thierry et Sylvaine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Y..., dont il est constant qu'il n'était pas héritier du défunt, s'est vu céder les droits successifs de la veuve de José E...

par Mme Christiane C..., épouse Y..., demeurant villa Eneada, 14, lotissement Arditeguia, 64210 Arbonne, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de curatrice de sa mère, Mme Jeanne, Julie B... veuve

Anne-Marie, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 22 août 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Mathias Y... pour homicide

des articles 1382 du Code civil, et 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé à la somme de 1 472 173 francs l'évaluation du préjudice économique de Mme veuve