de l'agence effectuent de travaux insalubres et salissants, que ces deux salariés ne précisent pas laquelle ou lesquelles de ces tâches imposaient, occasionnellement ou quotidiennement, la prise

Schamber, conseiller doyen et rapporteur, Mmes Aubert-Monpeyssen, Monge, Sommé, conseillers, M.

affectés sur ces chantiers et qu'en application de cet accord le nouveau prestataire devait reprendre l'ancienneté du salarié au moment du transfert, le tribunal a constaté que Mme [V], salariée transférée

étaient rendues nécessaires par les tâches qui leur étaient confiées, la cour d'appel, après avoir pris en considération les éléments fournis par les salariés qu'elle a analysés, a, sans être tenue de

, la société Secauto soutenait que le salarié ne rapportait pas la preuve des déplacements qu'il alléguait ; qu'en se bornant à relever que le salarié produisait un tableau « récapitulant les missions

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Joly conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Pibouleau, Mme Françoise Simon, MM.

leur ancienneté en sorte qu'étaient visés des salariés qui n'étaient pas placés dans une situation similaire ; qu'en entérinant purement et simplement les allégations du salarié sans rechercher, ainsi

(salarié) de sa demande tendant à ce que Madame Y...

de vos salariés pour remplir leur mission professionnelle (le contenu et le sens de leurs tâches, l'environnement de travail, la gestion des compétences, les relations sociales et interpersonnelles

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1749 F-D Pourvoi n° R 15-10.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et le jugement sera infirmé sur ce point ; qu'en application des articles L. 1235-3 et L. 1235-5 du code du travail, le salarié qui a une ancienneté

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2306 F-D Pourvoi

doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Grivel, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la

doyen faisant fonction de président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, M.

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10924 F Pourvoi n° P 15-18.863 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________

du salarié, l'absence d'antécédents disciplinaires et les circonstances de fait dans lesquelles est intervenue la faute invoquée ; qu'en s'abstenant de prendre en considération, pour apprécier la légitimité

Frouin, président, Mme Goasguen, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, MM. Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, conseillers, Mme Salomon, MM.

[X] [B] ainsi rédigée : « ... la majorité des salariés effectuaient des heures supplémentaires au-delà des 40 heures contractuelles.

de travail affectée à la recherche était réduite, a pu en déduire que la salariée n'était pas dans la même situation que les salariés avec lesquels elle se comparait et a ainsi légalement justifié sa

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation