La cour d'appel a retenu à bon droit que la responsabilité délictuelle de la société Ugitech, en sa qualité de fabricant d'acier, ne pouvait être recherchée par le maître de l'ouvrage et l'assureur dommages-ouvrage

en garantie M.

Limited, laquelle a appelé en garantie les sociétés Allianz,Tüv Rheinland et HDI Global SE. 6.

La société Kaufman et Broad, agissant en sa qualité de maître de l'ouvrage de la « Résidence de l'[7] », fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en ses demandes au titre des sommes qu'elle est

des droits contractuels de son auteur contre le contractant de cet auteur est nécessairement contractuelle ; que la cour d'appel, qui a constaté que les droits contractuels des maîtres de l'ouvrage avaient

Garban, Chollet, M. Chapron, conseillers référendaires ; M.

de l'ouvrage en vue de garantir les dommages causés par l'effondrement aux parties préexistantes dont celui-ci est propriétaire et qui sont confiées à l'entrepreneur ; qu'en admettant la recevabilité

A..., qui a appelé en garantie la société Guillemet, qui elle-même a appelé en garantie le fabricant des tuiles, devenu la sociétéME, et l'assureur de cette société, la Mutuelle générale française accidents

envers le maître de l'ouvrage de la livraison de l'ouvrage à prix convenu ; qu'en se bornant, après avoir pertinemment soulevé la difficulté, à affirmer "qu'il n'est pas demandé la requalification du

par le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre, le constructeur dûment appelé, le premier juge a fait une juste analyse des faits de la cause, appliqué à l'espèce les règles de droit qui s'imposaient et

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 20 mai 2020), Mme [W] (le maître de l'ouvrage) a confié à la société ABC, assurée auprès de la société MAAF assurances (l'assureur), la réalisation de travaux d'extension et

de l'ouvrage eux-mêmes ; qu'en ne recherchant pas si ces éléments ne caractérisaient pas l'acceptation délibérée, par les maîtres de l'ouvrage, des risques de mauvaise conception et de mauvaise exécution

Aux termes de ce texte, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la

A... de travaux de couverture d'une maison d'habitation, ont, en 1985, assigné en réparation de désordres cet entrepreneur qui a appelé en garantie, en 1987, la société Chicot-Tuileries de Saint-Rémy,

avait constaté, dans un motif, soutien nécessaire du dispositif, que la société Durruty, locataire du garage litigieux, avait la qualité de maître de l'ouvrage, l'arrêt attaqué a méconnu le principe de

X... fondait sa demande de paiement tant de sa dernière situation de travaux n° 10 que de la retenue de garantie de travaux dirigée directement contre la SCI maître de l'ouvrage, sur l'acte conventionnel

au remplacement de l'ouvrage de M.

qui fournit la garantie de livraison ne peut être tenu que dans la limite de cette garantie ; que le garant de livraison couvre le maître de l'ouvrage contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution

et le suivi des travaux résultant de notre spécialité, une mission d'assistance technique auprès de vous-même, du maître d'oeuvre E... et du BET..." ; 4°) que le maître de l'ouvrage agissant contre l'architecte

sur l'existence de travaux sous-traités en interrogeant expressément l'entrepreneur principal et le maître de l'ouvrage, aucune obligation à cet égard ne pouvait incomber au maître de l'ouvrage qui était