chefs d'abus de confiance, escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

condamné à 4 mois d'emprisonnement et a ordonné la confiscation des produits saisis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 mai 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

336, 365, 396, 399, 406, 407 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a estimé que la Cour n'était pas

l'a condamné à payer des dommages-intérêts à la compagnie UAP ; "aux motifs propres ou repris des premiers juges, que l'article 408 de l'ancien Code pénal s'applique même en cas de dépassement de mandat

elle, pour contravention de blessures involontaires et défaut de maîtrise, a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles

X... font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 mars 1992) de retenir, pour décider que la parcelle n° 403 de M.

406 et 408 du Code pénal ancien, 314-1 du Code pénal actuellement en vigueur, 1347 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il est fait grief

détention, prononcé la confiscation des armes saisies et l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

relaxe de Michel X... du chef d'abus de blanc-seing, les a déboutés de leurs demandes ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

409 et 410 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant contradictoirement, a déclaré Gérard X... coupable des faits qui lui étaient reprochés, en répression, l'a condamné à un

60, 405, 407 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre sur la plainte

Sur les autres infractions reprochées aux deux demandeurs : Sur le premier moyen de cassation proposé au nom de Serge A... et pris de la violation des articles 1, 3, 67 et 69 du décret n° 84-406 du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 09-41. 403, n° R 09-41. 404 et n° S 09-41. 405 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L

28, 343, 351, 354, 356, 377 bis, 395, 396, 399, 404 à 407, 412 et 435 du Code des douanes, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs, manque de base légale

406 et 408 du Code pénal, 593 du d Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... des fins de la poursuite ; " aux motifs qu'un différend

405 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 388, 509, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles