462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 308 FS-B rendu le 13 mars 2024 sur le pourvoi n° B 22-14.004 dans l'affaire opposant : la société Seris

, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 6 FS-P+B rendu le 18 janvier 2018 par

, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 1363 F-D du 30 novembre 2016

462 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE QUI SERAIT SEUL APPLICABLE EN CAUSE D'APPEL, N'IMPOSERAIT A L'APPELANT AUCUN DELAI POUR CONCLURE ; MAIS ATTENDU QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 470 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 1320 F-D prononcé le 7 décembre 2022 sur le pourvoi N 21-17.322, dans l'affaire opposant : - la

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 891 F-D prononcé le 20 septembre 2023 sur le pourvoi R 22-14.615, dans l'affaire opposant : - Mme

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 2082 F-D rendu le 22 novembre 2023 dans l'affaire opposant : I/ Sur le pourvoi n° T22-21.080 : 1°/ la

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 71F-D prononcée le 13 janvier 2021 sur le pourvoi n° V 19-19.069 en cassation d'un arrêt rendu

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 801 FS-B rendu le 21 juin 2023 sur la question prioritaire de constitutionnalité n° M 23-40.007, dans l'instance

462 du code de procédure civile, en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 693 F-D du 7 juillet 2015 rendu dans l'affaire opposant : - dans le pourvoi n° C 13-18.730, la société Ellipsanime

462 du code de procédure civile, en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 129 F-D du 16 février 2022 dans une affaire opposant la société CDS Energy, société à responsabilité limitée, dont le

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n°

matérielle présentée par la société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED et de l'AVOIR débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE selon l'article 462 du code

462 du code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter M.

462 du code de procédure civile : 5.

d'une simple erreur matérielle qui peut, selon l'article 462 du code de procédure civile, être réparée par la Cour de cassation à laquelle est déférée cette décision et dont la rectification sera ci-après

462 du code de procédure civile, ensemble l'article 2224 du code civil.

M. et Mme [R] font grief à l'arrêt de rectifier le jugement du 1er décembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Versailles, en application de l'article 462 du code de procédure civile, en supprimant