56 du Code susvisé avaient été méconnues ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 53, 63, 63-1, 170, 171, 802 du Code de procédure pénale, 5 de la Convention

, 56 et 593 du code de procédure pénale, et L. 450-4 du code de commerce. 9.

1964 et 1131 du code civil, ensemble l'article L. 121-15 du code des assurances ; Mais attendu, que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt retient que la société a demandé le 10 juin 2004 à M.

L. 122-14-3, L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 et L. 223-14 (devenus L. 1235-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 3141-26) du code du travail, ensemble les articles 1351 du code civil et 4 et suivants.

227-5 et L 227-6 du Code de commerce ainsi que l'article 1134 du Code civil ; 2.

.; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 221-6, 221-8, 221-10 du code pénal, 428-14 du code de l'environnement, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

455 du code de procédure civile ; 4°/ que l'annexe au barème des salaires des journalistes du 1er juillet 1998 et l'article II de l'accord collectif sur la révision des plans de carrière des journalistes

Elle est notifiée comme le jugement et donne ouverture aux mêmes voies de recours que celui-ci ; Selon les dispositions des deux premiers alinéas de l'article 954 du code de procédure civile, les conclusions

908 du code de procédure civile sont applicables ; qu'en retenant, dès lors, que les dispositions de l'article 908 du code de procédure civile ne trouvaient pas à s'appliquer, quand la décision frappée

procédure, contrairement aux dispositions de l'article L.222-56 du code de commerce ; qu'en effet, la SA Boursorama a régularisé cette mention erronée d'une personne physique dépourvue du pouvoir de représenter

du code de commerce. » 43.

53, 56, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception de nullité soulevée in limine litis, confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a statué sur la culpabilité et

) ; à la même date, le siège social a été transféré... à Rueil-Malmaison (pièce n° 22) ; le 6 novembre 1996, la SA MAP a déclaré la cessation des paiements au tribunal de commerce de Nanterre et par jugement

commerce, 10-1 de l'ordonnance du 28 septembre 1967, devenu article L. 465-1 du code monétaire et financier, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

101 du TFUE et L. 420-1 du code de commerce ; » Réponse de la Cour Vu les articles 101 § 1 du TFUE et L. 420-1 du code de commerce : 7.

564 et suivants du code de procédure civile ; que sa demande est également recevable au regard des dispositions de l'article 1077 du code civil, Madame I... n'ayant formé aucune demande en divorce devant

L. 450-4 du code de commerce, 56 du code de procédure pénale, 6, 8 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoirs ; "en ce que l'ordonnance