interdisait à la banque de libérer des fonds au profit de la Sarl Y... qui était dessaisie de l'administration de ses biens, qu'aucune faute n'est établie à l'encontre de la banque de ce chef par M. et

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 décembre 2020), suivant acte authentique du 6 novembre 2014, la CIC lyonnaise de banque (la banque) a consenti à M.

X..., de Me Brouchot, avocat de la Banque populaire du Nord, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 25 février 2003),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Y... et Gérard Z... et Mme Marlène Z... reprochent à l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 28 octobre 1994) de les avoir condamnés à payer à la Banque San Paolo (la banque) les intérêts au taux de 15 % l'an

X..., gérant de la société Ludo parc (la société), s'est porté caution solidaire des dettes de celle-ci envers la Banque de Neuflize-Schlumberger-Mallet (la banque), à concurrence d'une somme d'un montant

libano-française; qu'il ajoutait concernant la société Tahlawi-Ammache, du nom de laquelle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur C...

A DEPOSE PLAINTE EN SE CONSTITUANT PARTIE CIVILE DEVANT LE JUGE D'INSTRUCTION DE NICE, DU CHEF D'ABUS DECONFIANCE CONTRE Y..., PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DU COMPTOIR D'ESCOMPTE DE MEDEA (ALGERIE);

ne lui a pas été renvoyée ; que la banque a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour permettre à la société Aucris

La banque a également assigné M. [B] [L] en répétition de l'indu et les deux procédures ont été jointes. 3.

En l'espèce, il s'avère que les deux prêts de la BANQUE FRANCAISE et le prêt FINANCO, signés respectivement le 07/03/2007, le 18/07/2007 et le 12/10/2007 par Madame X... et par Monsieur X..., sans que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Worms, société anonyme, dont le siège est

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1987 qui, pour exportation sans déclaration de billets de banque, marchandises prohibées, l'a condamné

2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10707 F Pourvoi n° N 16-24.846 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[M], de la SCP Lévis, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, l'avis de M.