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68 717 résultats pour « caissier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201437

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

X..., salarié de la société Eiffage, a déclaré le 4 août 2014 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (la caisse), avoir été victime d'un accident du travail survenu le jour même ; que

Source officielle

Page 17 sur 3436

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Journal officiel
Immatriculations

LE CAISSIER HK

SIREN 954018339Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

11/07/2023

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Procédures collectives

LE CAISSIER

SIREN 513952382Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

20/01/2023

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Créations

KGraphics, PAILHAS, Kevin, PAILHAS CAISSIER

SIREN 901224519GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

28/07/2021

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Procédures collectives

LE CAISSIER

SIREN 513952382TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Sébastien DEQUIRET pour une durée de 15 ans.

10/09/2015

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Procédures collectives

LE CAISSIER

SIREN 513952382TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

07/09/2015

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200331

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

[Y] [G], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire

Source officielle
CC

soc

6137236acd5801467740974d

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la

Source officielle
CC

soc

6137265fcd580146774250eb

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole (CCPMA), dont le siège est .

Source officielle
CC

comm

6137224dcd580146773fbdba

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 3 juin 1992), qu'à la fin de l'année 1984, la Caisse d'épargne écureuil de Versailles (la Caisse) a ouvert à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201124

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200313

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 septembre 2019), la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Rhône-Alpes (la caisse) ayant refusé de reporter la date d'effet de sa pension personnelle

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CC

soc

6137236ccd580146774098e1

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège

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soc

613723fdcd58014677410d59

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

salarié de la société Eternit du 1er octobre 1959 au 26 février 1971 ; qu'il a effectué le 5 novembre 1997 la déclaration d'un mésothéliome, maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30 ; que la Caisse

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410dd0

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., et dit que celles-ci seraient versées par la Caisse qui en supporterait définitivement la charge ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors,

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soc

613723fecd58014677410dd1

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., et dit que celles-ci seraient versées par la Caisse qui en supporterait définitivement la charge ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors,

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CC

soc

613723fecd58014677410e14

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., et dit que celles-ci seraient versées par la Caisse qui en supporterait définitivement la charge ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors,

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CC

soc

613723fecd58014677410e15

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., et dit que celles-ci seraient versées par la Caisse qui en supporterait définitivement la charge ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors,

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CC

soc

613723fecd58014677410e16

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., et dit que celles-ci seraient versées par la Caisse qui en supporterait définitivement la charge ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors,

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CC

soc

613723fecd58014677410e17

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., et dit que celles-ci seraient versées par la Caisse qui en supporterait définitivement la charge ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors,

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CC

soc

613723fecd58014677410e18

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., et dit que celles-ci seraient versées par la Caisse qui en supporterait définitivement la charge ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors,

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CC

soc

613723fecd58014677410e19

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., et dit que celles-ci seraient versées par la Caisse qui en supporterait définitivement la charge ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors,

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201052

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2022 La caisse

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200685

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2023), le 13 avril 2017, la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (la caisse) a notifié à la société [4] (l'employeur) sa décision de prendre en charge

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CC

civ2

60794d2e9ba5988459c48509

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

au 28 avril 1958 ; qu'il a effectué le 19 novembre 1999 la déclaration d'un mésothéliome pleural, maladie professionnelle inscrite au tableau 30 ; qu'après son décès, survenu le 21 novembre 1999, la caisse

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