Gérard Y..., agissant pour le compte de la société à responsabilité limitée en cours de constitution, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1994 par la cour d'appel de Montpellier

G... ne rapporte pas la preuve d'un manquement de la société Hop!

9 Neuf, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 21-18.007 contre deux arrêts rendus les 18 mars 2021 et 1er avril 2021 par la cour d'appel de Bordeaux

Ce jugement a été cassé le 9 décembre 1982 par la Chambre sociale de la Cour de cassation et les parties ont été renvoyées devant le Tribunal d'instance de Loudeac qui, par jugement du 20 juillet 1983,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Consult infra, société à responsabilité limitée dont le siège social

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mai 2019), Mme T... a été engagée, le 9 juin 1995, par la société France Télécom mobile, aux droits de laquelle vient la société Orange (la société), en qualité de

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société ITEM études & conseils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mars 2015 par la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cableries Lapp, société à responsabilité limitée, dont le siège est

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GF Avenir, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Ambulance Californie, contre l'arrêt

Loïc X..., domicilié [...] , 2°/ la société Auxerre distribution presse X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n°151, RG : 15/10273 rendu le 8 décembre 2016

Trémoille, filiale de la société JJW limited (la société JJW), exploitait un hôtel en vertu d'un bail commercial, la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (la Caisse) a fait procéder

Cofidis, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Groupe Sofemo sise [...] , contre l'arrêt rendu le 27 février 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 octobre 2012), que M. et Mme X..., ayant acquis de M. et Mme Y... des lots dans un immeuble en copropriété, ont demandé à leurs vendeurs, à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Motocom, société à responsabilité

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2024), la société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation SNECMA, devenue la société Safran aircraft engines (la société), appartenant au groupe

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société de Distribution Voltaire, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 25

à 1 700 000 € au titre de la responsabilité locative des biens mobiliers professionnels, les pertes d'exploitation avec un montant limité à 4 702 800 € ; et que d'un commun accord entre les parties, il

la procédure accélérée au fond, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Adoma, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Global Sécurité Prévention Incendie, société à responsabilité

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Buronomic, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mars 2015 par la cour d'appel de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Pascal, société à responsabilité limitée