Y..., chauffeur de la société Naval Distribution dont Jacques X... est président directeur général, seules figuraient les périodes de conduite et de repos ; qu'il ne peut être soutenu qu'il n'existait

X..., transporteur, en qualité de chauffeur routier ; qu'absent du 23 au 29 novembre 1981 en ayant écrit à son employeur qu'il était en arrêt de travail pour maladie, il s'est présenté le 30 novembre sur

lui avait été adressée par les pouvoirs publics qui ne considéraient pas son entrepôt comme dangereux ; qu'en retenant que Bernard Y... aurait dû prendre les mesures nécessaires pour permettre aux chauffeurs

et inversement pour les opérations de chargement et de déchargement ; que Jean-Claude A..., cariste, a précisé que dès que le camion arrivait, le chauffeur se présentait au bureau des quais muni des documents

X..., embauché comme chauffeur-livreur par M.

[Z] devait laisser le camion avec lequel il travaillait dans l'établissement de la société, qu'il devait se rendre au siège de l'établissement tous les matins pour que le responsable de camionnage de la

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Riom, 19 janvier 1995), qu'un camion citerne de

Y... le désignait comme un camion à plateau (c.f prod. 7), tandis que M.

l'arrêt attaqué, que la société Westermann France a conclu avec la société Transports Sprint un "contrat de coopération", aux termes duquel cette dernière mettait à sa disposition, durant cinq ans, un camion

décision au regard des conclusions dont elle était saisie et ne s'est pas expliquée sur les circonstances relevées par les premiers juges faisant douter de la réalité du vol (absence d'audition du chauffeur

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 10 janvier 1990), que, sur une route, une collision s'est produite entre un camion semi-remorque appartenant à la société Marco Daniélou

en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 mars 1997), que, par contrat du 18 juillet 1990, la société les Transports Margiotta (société Margiotta) a donné en location un camion

Y..., chauffeur de l'entreprise Veynat dont le pénalement responsable est Michel X..., il s'avérait que le disque du chronotachygraphe ne comportait aucune indication de vitesse au moment du contrôle,

qu'ainsi il ne peut être allégué que ce voyage avait une finalité économique, qu'il ne peut être soutenu qu'il répondait à des critères d'organisation rationnelle ; que Roger X... reconnaît que le camion

X..., embauché le 20 octobre 1982 en qualité de chauffeur par la société Industrielle de préfabrication (SIP), a été licencié pour motif économique le 6 octobre 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief

X... a été embauché le 15 juillet 1988, par la société Transpetit, en qualité de chauffeur ; que les parties ont signé un contrat de travail à durée déterminée du 16 août au 15 octobre 1988, et prévoyant

, s'il est constant que Jean X... n'a pas donné l'ordre à Serge Z... d'emprunter le col de la République, il n'en demeure pas moins que, pour des raisons de pure économie, Jean X... a imposé à son chauffeur

donc à une caisse d'assurance maladie pour profession libérale, mais travaillaient dans des conditions révélatrices d'un lien de subordination vis-à-vis de leur donneur d'ordre au même titre qu'un chauffeur

soulevée, à l'initiative du chauffeur du transporteur, M.

[N], salarié de la société Prestations groupages services manutentions (l'employeur) en qualité de chauffeur poids lourd depuis le 13 mai 2009, a été victime, le 16 juin suivant d'un accident du travail