, ou du groupe d'entreprise auquel il appartient ; la notion de groupe s'apprécie au regard de la possibilité de permutabilité des salariés entre les sociétés appartenant au groupe.

à des actes de malveillance, - fait une présentation volontairement alarmiste de la situation économique et sociale de l'entreprise, - répand des rumeurs sur le devenir de la société et la précarité

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mayon Laurent, société d'exercice libéral

X..., dirigeant d'une précédente société, l'entreprise F...

de ce chef.

Son siège social est situé [Adresse 1], et elle exerce les activités des sociétés holding.

B... fait valoir que la taille de l'entreprise rendait obligatoire la constitution d'un comité d'entreprise en application des articles L 2322-1 et suivants du code du travail, que la société Transpost

, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le premier moyen du pourvoi de l'employeur : Vu l'article 90 de la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992

X... a été engagé par la société Logware Informatique (la société) en qualité d'analyste-rédacteur à compter du 1er avril 1999 ; qu'il a, par avenant du 1er février 2000, été promu consultant en base de

, était en mesure d'élaborer un bilan ou le compte de résultat des entreprises de petite taille et dont la comptabilité était simple à traiter (SCI, entreprise individuelle, petite SARL) telles que celles

Gilles Y..., domicilié [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Renée, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre eux, notamment du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé

X... avait été contraint de demeurer dans l'entreprise alors que le litige était en cours et que c'était dans ce contexte que le salarié avait eu des propos déplacés à l'égard du chef d'agence, propos

B chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

Y... l'Hopital, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Power automation France, société

a été conclu le 28 décembre 1998 entre la société Elf Antar France, aux droits de laquelle est venue la société Total France, elle-même devenue société Total raffinage marketing (Total), et la société

, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Elior services propreté et santé, dont le siège est [...]                                    , 2°/ à la mutuelle MGEN action sanitaire et sociale

la société Sport Bar de l'ensemble de ses demandes ; Aux motifs propres qu'il ressort des dispositions de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, que sont soumises à cotisations toutes les

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2019), la société Aig Europe Limited, société de droit anglais, aux droits de laquelle vient désormais la société Aig Europe, appartenant au groupe américain

par ce dernier pour compte commun" ; qu'il s'en inférait nécessairement que "si la banque avait souhaité que soit prise une caution sur un tiers ou sur le dirigeant de l'entreprise, cette caution aurait