CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 514 résultats pour « cheques restaurant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02296

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

en paiement d'heures supplémentaires pour la période du 4 mai au 25 juin 2009, l'arrêt retient que la salariée ne produit qu'un agenda sur lequel elle a reporté, à la main, ses horaires de travail, chaque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00122

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

L'impact de l'ouverture du restaurant Quick a été, sur le court terme, limité aux six premiers mois, en raison de l'attrait de la nouveauté de l'offre que constituait le restaurant Quick, et il a été nul

Source officielle
CC

soc

6137249acd58014677416d98

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

François X... a été engagé par la société Eurest le 3 mars 1979 en qualité de cuisinier ; qu'il exerçait son activité dans le restaurant scolaire du lycée Léonard de Vinci à Levallois-Perret ; que le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00507

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

, faisait valoir qu'après avoir nettoyé la salle comme il le lui avait été demandé et récupéré les enveloppes qui traînaient sur une table, il les avait placées, dès le lendemain, dans le tiroir à chéquiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01149

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Je travaille avec lui au restaurant dépôt depuis environ sept ans. Tout se passait bien dans notre travail, mais depuis environ un an, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01729

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

S... en qualité d'employée de maison, sous le régime du chèque emploi service universel ; que la salariée a demandé la condamnation de l'employeur à lui payer des sommes à titre de rappels de salaire et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300496

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

dans le caractère illicite et non régularisable au regard du droit de l'urbanisme des constructions abritant le restaurant et la cuisine. (?)

Source officielle
CC

soc

613721e3cd580146773f87b5

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Ait Ali Y..., demeurant foyer Sonacotra, rue Dembour, à Metz (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel d Metz (chambre sociale), au profit de la société restaurant

Source officielle
CC

civ3

613723dccd5801467740f257

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

de toutes les caves du sous-sol, qui avaient été réunies entre elles et reliées directement au rez-de-chaussée, a donné l'ensemble de ces locaux à bail à la société "Le Sereno", qui y exploite un restaurant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00066

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

l'article L. 122-32-7 devenu L. 1226-15 du code du travail, la cour d'appel retient qu'en raison tant des circonstances particulières de l'espèce que de l'incapacité du salarié à tout emploi dans un restaurant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11315

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

et en période de "rushs", Madame B... effectuait des tâches d'équipière en prenant des commandes au comptoir, -le témoignage d'une ancienne équipière du restaurant de Fréjus qui déclare, parlant de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00787

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

des avantages supplémentaires à ceux résultant d'une convention ou d'un accord collectif de travail, il ne peut substituer à ces avantages conventionnels des avantages différents ; que les titres-restaurants

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300529

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

Foncière et financière Monceau à payer à la société du Moulin PLS la somme de 1 600 000 euros au titre du préudice relatif à l'hôtellerie et dire que pour la période postérieure au 31 décembre 2010 chaque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200223

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

salarié est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou le lieu habituel de travail et que les circonstances ou les usages de la profession l'obligent à prendre ce repas au restaurant

Source officielle
CC

soc

6079b15a9ba5988459c51ce7

Cassation

19 septembre 1991

19 septembre 1991

d'établissement de Lestrem et avait chiffré les diverses prestations allouées par celui-ci sous forme d'indemnités à l'occasion de naissances ou de mariages, d'aides pécuniaires à la scolarité, de chèques

Source officielle
CC

civ1

6137226dcd580146773fcdf9

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

X... de sa demande de remboursement par Mme D... des cotisations de retraite par lui réglées, alors, selon le moyen, que les cotisations de retraite sont des dettes personnelles à chaque époux ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11083

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Y... la possibilité de signer des chèques au nom de l'association.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300063

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

commune intention des parties de soumettre au même régime, soit celui du statut des baux commerciaux, tous les locaux donnés à bail par la SCI" LA MAJOLANE", y compris le jardinet et la salle de restaurant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310226

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Enfin concernant l'évolution du chiffre d'affaires du restaurant de C...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201940

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

X... dans le restaurant où il avait été vu en train de discuter de factures et de devis avec les serveurs, répondre au téléphone, vérifier la caisse et surveiller les tables ; que M.

Source officielle

Page 17 sur 76

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Radiations

COORDINATION NATIONALE CHEQUES RESTAURANTS, CNCR

SIREN 491529012GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

25/05/2010

Voir →