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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02296
31 octobre 2012
en paiement d'heures supplémentaires pour la période du 4 mai au 25 juin 2009, l'arrêt retient que la salariée ne produit qu'un agenda sur lequel elle a reporté, à la main, ses horaires de travail, chaque
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00122
10 février 2021
L'impact de l'ouverture du restaurant Quick a été, sur le court terme, limité aux six premiers mois, en raison de l'attrait de la nouveauté de l'offre que constituait le restaurant Quick, et il a été nul
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15 mars 2006
François X... a été engagé par la société Eurest le 3 mars 1979 en qualité de cuisinier ; qu'il exerçait son activité dans le restaurant scolaire du lycée Léonard de Vinci à Levallois-Perret ; que le
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00507
28 mars 2018
, faisait valoir qu'après avoir nettoyé la salle comme il le lui avait été demandé et récupéré les enveloppes qui traînaient sur une table, il les avait placées, dès le lendemain, dans le tiroir à chéquiers
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01149
28 juin 2017
Je travaille avec lui au restaurant dépôt depuis environ sept ans. Tout se passait bien dans notre travail, mais depuis environ un an, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01729
5 octobre 2016
S... en qualité d'employée de maison, sous le régime du chèque emploi service universel ; que la salariée a demandé la condamnation de l'employeur à lui payer des sommes à titre de rappels de salaire et
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300496
10 juin 2021
dans le caractère illicite et non régularisable au regard du droit de l'urbanisme des constructions abritant le restaurant et la cuisine. (?)
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26 mai 1993
Ait Ali Y..., demeurant foyer Sonacotra, rue Dembour, à Metz (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel d Metz (chambre sociale), au profit de la société restaurant
613723dccd5801467740f257
29 janvier 2003
de toutes les caves du sous-sol, qui avaient été réunies entre elles et reliées directement au rez-de-chaussée, a donné l'ensemble de ces locaux à bail à la société "Le Sereno", qui y exploite un restaurant
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00066
21 janvier 2009
l'article L. 122-32-7 devenu L. 1226-15 du code du travail, la cour d'appel retient qu'en raison tant des circonstances particulières de l'espèce que de l'incapacité du salarié à tout emploi dans un restaurant
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11315
11 décembre 2019
et en période de "rushs", Madame B... effectuait des tâches d'équipière en prenant des commandes au comptoir, -le témoignage d'une ancienne équipière du restaurant de Fréjus qui déclare, parlant de la
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00787
15 avril 2015
des avantages supplémentaires à ceux résultant d'une convention ou d'un accord collectif de travail, il ne peut substituer à ces avantages conventionnels des avantages différents ; que les titres-restaurants
ECLI:FR:CCASS:2015:C300529
19 mai 2015
Foncière et financière Monceau à payer à la société du Moulin PLS la somme de 1 600 000 euros au titre du préudice relatif à l'hôtellerie et dire que pour la période postérieure au 31 décembre 2010 chaque
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200223
18 mars 2021
salarié est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou le lieu habituel de travail et que les circonstances ou les usages de la profession l'obligent à prendre ce repas au restaurant
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19 septembre 1991
d'établissement de Lestrem et avait chiffré les diverses prestations allouées par celui-ci sous forme d'indemnités à l'occasion de naissances ou de mariages, d'aides pécuniaires à la scolarité, de chèques
civ1
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10 mai 1995
X... de sa demande de remboursement par Mme D... des cotisations de retraite par lui réglées, alors, selon le moyen, que les cotisations de retraite sont des dettes personnelles à chaque époux ; que
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11083
26 octobre 2017
Y... la possibilité de signer des chèques au nom de l'association.
ECLI:FR:CCASS:2011:C300063
19 janvier 2011
commune intention des parties de soumettre au même régime, soit celui du statut des baux commerciaux, tous les locaux donnés à bail par la SCI" LA MAJOLANE", y compris le jardinet et la salle de restaurant
ECLI:FR:CCASS:2020:C310226
28 mai 2020
Enfin concernant l'évolution du chiffre d'affaires du restaurant de C...
ECLI:FR:CCASS:2013:C201940
19 décembre 2013
X... dans le restaurant où il avait été vu en train de discuter de factures et de devis avec les serveurs, répondre au téléphone, vérifier la caisse et surveiller les tables ; que M.
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COORDINATION NATIONALE CHEQUES RESTAURANTS, CNCR
25/05/2010
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