de sa demande relative à son positionnement dans la classification conventionnelle et de sa demande de rappel de salaire subséquente ; AUX MOTIFS QUE « Sur la classification professionnelle et la demande

Y... prétend à un salaire basé sur le niveau VII coefficient 730 de la grille de classification, étant observé qu'en 2011 et 2012, ses bulletins de salaires mentionnaient cette classification, et qu'en

salaires et accessoires ; AUX MOTIFS QU'en droit, il est possible de contester les mentions portées par l'employeur sur le contrat de travail, relatives à la classification professionnelle ; qu'il appartient

l'un des deux rappels à l'ordre, qui n'ont pas fait l'objet de contestation, ont retenu sa qualité de chef d'équipe ; que l'employeur justifie, au-delà de la classification professionnelle de l'appelant

attachée aux fonctions de capacité de transport fasse l'objet d'un paiement distinct et indique que le niveau de salaire de M [H] [J] se situait très au-delà des minima conventionnels propres à sa classification

ALORS d'une part QU'aux termes de l'article L.1132-3-3 du Code du travail, aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire en matière de classification professionnelle et de rémunération

, et les deux addendas à la version n°3 du projet de plan de sauvegarde de l'emploi, lesquels contenaient une liste exhaustive des emplois dont la suppression était envisagée, leur nature et la classification

Il s'agit d'une application particulière à l'expert missionné par le comité d'entreprise du secret professionnel édicté par le code de déontologie.

ce titre, d'AVOIR débouté cette dernière de sa demande en versement d'une indemnité de procédure, et d'AVOIR laissé à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; AUX MOTIFS QUE la classification

Il est certain qu'en cas de négligences ou d'insuffisance professionnelle Monsieur X... aurait été licencié pour faute et non pour un motif économique ; attendu que l'application de la classification doit

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée du 11 octobre 2011 d'AVOIR débouté Monsieur X... de ses demandes relatives à sa classification professionnelle et à la résiliation

Pour arrêter sa classification professionnelle, il convient, au-delà du seul niveau de connaissances, de déterminer les fonctions réellement exercées.

[J] de sa demande de rappel de salaire au regard de la classification conventionnelle ; AUX MOTIFS QUE, la classification conventionnelle à laquelle peut prétendre le salarié correspond aux fonctions

P... a été licencié pour insuffisance professionnelle.

[B] a été engagé le 11 mai 2010 par la société Asymptote project management en qualité d'ingénieur en gestion de projet, classification cadre, position 1.2, coefficient 100 de la convention collective

classement en position B ; AUX MOTIFS QUE Mme X... fait valoir que l'article 90-6 de la convention collective du 18 avril 202 imposait un entretien individuel avant tout changement de groupe de classification

La classification de la convention collective de la banque a pour objet de définir objectivement des catégories d'emplois pour assurer une cohérence et une progression de carrière, auxquels sont attachés

Il en résulte que la société OPEN proposait à son salarié des fonctions différentes de son contrat de travail et de sa classification sans lui faire bénéficier du salaire et de la classification correspondante

L... a écrit à sa direction dans les termes suivants : "D'après mes informations, la grille de classification professionnelle évolue tous les trois ans pour les cadres.

du 1er mars 1995, sur prime d'ancienneté ex-Euromarché, la classification des emplois : méthodologie utilisée avec les critères de classification, la classification de chaque fonction se faisant par rapport