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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137237ecd5801467740a7c1
24 octobre 2000
24 octobre 2000
la compatibilité de l'emploi pourvu par embauchage avec celui du salarié bénéficiant de la priorité de réembauchage soit expressément constatée, qu'en se bornant à retenir que Mme X... était gradée classe
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6079b0c39ba5988459c500f4
7 mai 1981
7 mai 1981
QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BOCCARD REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER DES INDEMNITES COMPENSATRICES DE PREAVIS ET DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT A JEAN-PIERRE X..., CLAUDE
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6137210acd580146773f07c1
25 mai 1989
25 mai 1989
mutations successives, dès lors que cette clause ne l'empêchait pas d'exercer sa profession par son étendue ou sa durée ; qu'en relevant que le contrat de travail initial ne contenait aucune disposition
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6079b1a79ba5988459c52e87
18 septembre 2002
18 septembre 2002
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Go sport a embauché Mme X... le 1er juillet 1989 ; que le contrat de travail comportait une clause
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO02231
11 décembre 2013
11 décembre 2013
de mobilité ; qu'en l'espèce, il était constant que le contrat stipulait une clause de mobilité prévoyant la possibilité d'une mutation sur un autre magasin, sans avoir à recueillir l'accord du salarié
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61372220cd580146773fa70c
17 mars 1994
17 mars 1994
lui offrant, certes à titre provisoire, un poste de conditionneuse, l'employeur ne l'avait pas réintégrée dans ses anciennes fonctions, la cantonnant, au contraire, dans des tâches subalternes de classement
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00516
17 mars 2010
17 mars 2010
(le 23 juin) ; qu'ainsi la clause de mobilité n'a pas été appliquée à l'encontre de Monsieur X... avec trop de célérité, qu'il apparaît alors que le salarié a refusé d'exécuter une des clauses primordiales
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6079b1979ba5988459c52b08
6 février 2001
6 février 2001
de mobilité de son contrat de travail prévoyant qu'elle pouvait être mutée dans une zone géographique répondant aux mêmes critères d'accessibilité, lui a proposé deux mutations, l'une sur un autre chantier
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613724ddcd5801467741905e
15 novembre 2006
15 novembre 2006
X... a été engagé par la société Dassault Data services à compter du 15 juillet 1998, en qualité d'ingénieur ; que le contrat de travail comportait une clause de mobilité ; que, le 3 septembre 1998, M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10684
24 mai 2018
24 mai 2018
date du 19 octobre 2012 l'invitant à se présenter sur le site du lycée Saint Rémy de Roubaix à partir de 7 heures le 22 octobre 2012 ; qu'au surplus cette affectation temporaire était conforme à la clause
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01154
19 juin 2013
19 juin 2013
engagée le 21 décembre 1992 par la société Aldi marché Cuincy et exerçant en dernier lieu les fonctions d'adjoint chef de magasin à Cambrai, a été licenciée le 16 avril 2007 après avoir refusé une mutation
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO11024
25 novembre 2020
25 novembre 2020
, même si celle-ci a été décidée en application d'une clause de mobilité stipulée dans le contrat de travail, dès lors que cette mutation ne respecte pas l'avis du médecin du travail ; qu'en énonçant,
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01114
18 mai 2011
18 mai 2011
X... de ses demandes, l'arrêt retient que le contrat de travail ne comporte pas de clause de mobilité mais prévoit que le salarié aura pour mission essentielle d'assurer la réparation, la maintenance,
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO02150
17 octobre 2012
17 octobre 2012
commerciale par la société Distri G ; que son contrat de travail a été transféré à la société Adrexo Sud-Ouest (la société Adrexo) le 1er septembre 2006, date à laquelle un avenant a été signé prévoyant une clause
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00528
16 février 2012
16 février 2012
mutation ou d'une mise à disposition de monsieur X... au sein d'une autre société du Groupe L'OREAL sont nulles ; Qu'au surplus, la clause de mobilité contenue dans les contrats de travail des 24 août
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO02335
10 décembre 2014
10 décembre 2014
à plus de deux cents kilomètres de son domicile en application d'une clause de mobilité, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-1 du code du travail ; 2°/ que la mise en oeuvre d'une clause de mobilité
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO00730
25 juin 2025
25 juin 2025
Son contrat de travail a été transféré à compter du 1er janvier 2003 à l'association groupe Audiens (l'association) et il était employé à la classe 4 niveau C. 3.
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO02499
9 décembre 2009
9 décembre 2009
X... tout en exposant que cette mutation n'était pas conforme à ses souhaits et que Blainville était le site le plus éloigné de son domicile familial, a accepté cette mutation ; que la société lui a notifié
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10198
20 février 2019
20 février 2019
de cette mutation, puisque V...
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00916
14 juin 2017
14 juin 2017
avait été la commune intention des parties sur ce point, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que tenue d'interpréter une clause
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