part à ordonner l'audition en qualité de témoin, du responsable de l'agence Air Algérie aux fins d'apporter toutes précisions utiles sur les mentions figurant sur le billet d'avion émis par cette compagnie

, quelle qu'en soit son degré de gravité ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a constaté que la salariée avait été trouvée en possession de serviettes éponge appartenant aux compagnies

attaqué (juridiction de proximité de Marseille, 13 février 2013), que, le 2 mai 2012, M. et Mme X..., titulaires de billets d'avion, pour deux vols aller-retour, le premier, Marseille-Paris, avec la compagnie

ampleur puisqu'il ressort des articles de presse produits par la société Air France qu'un vol sur cinq a été annulé et que la Direction Générale de l'Aviation Civile avait anticipé en demandant aux compagnies

anticipés et que son activité suppose un strict respect de ses horaires de travail ; qu'en l'espèce, la société Alyzia soulignait que les prestations d'assistance en escale qu'elle effectue pour les compagnies

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 13 juin 1989 par une filiale de la société Aviapartner, qui a notamment pour activité la commercialisation de formations de sécurité aux agents des compagnies

un licenciement nul et en condamnant la société Air France au versement d'importantes indemnités, motif pris du caractère discriminatoire de cette rupture, quand ces dispositions interdisaient à la compagnie

considération de nature professionnelle ; qu'en retenant que le versement d'une prime de car à soute aux conducteurs assurant quotidiennement des services sur l'activité de transport des équipages des compagnies

assurée par les compagnies aériennes n'y figure pas cependant que l'énumération des secteurs d'activité doit être interprétée strictement ; que le contrat à durée déterminée est soumis à un certain formalisme

brochures NOUVELLES FRONTIÈRES", lesquelles comprenaient des prestations autres que celles propres au GROUPE NOUVELLES FRONTIÈRES en raison d'accords passés avec d'autres prestataires de services ou de compagnies

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 1993) que la société Jet Océan Indien (société JOI) affrête des avions de la Compagnie

PNT présent sur la base en fonction de l'ordre détenu sur la LCP (liste de classement professionnel) à condition d'être présent dans la compagnie depuis plus de 24 mois. 3.

Cette analyse est confirmée par le fait qu'il perçoit une indemnité de repas d'un montant identique à celui de l'indemnité de repas perçue par la totalité des PNC de la compagnie aérienne Air France, autres

G... a été employée par cette compagnie aérienne du 9 avril 1987 au 30 avril 2015 et qu'elle a été en congé de reclassement du 1er janvier 2015 au 30 avril 2015 dans le cadre du plan de départs volontaires

Il en résulte que l'appréciation de la validité d'un accord collectif concernant le personnel au sol d'une compagnie aérienne, accord collectif intercatégoriel, doit se faire en application de l'article

passagers d'un bateau à destination des îles de l'archipel des Comores ont été renvoyés vers l'île de Mayotte en application d'un arrêté du ministre de l'intérieur de l'Union des Comores interdisant aux compagnies

tâche pendant les jours de la rotation où il ne s'est pas déclaré gréviste, la rotation ayant été soit annulée, soit confiée à un autre pilote ; que non seulement aucun texte n'oblige la compagnie

Bruno, prévenus, - LE SYNDICAT CGT AIR LIB, - LE SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE , - LE SYNDICAT ALTER AIR LIB, - LE SYNDICAT GENERAL DES COMPAGNIES AERIENNES

. ; que ce prévenu a, en effet, déclaré qu'il avait réceptionné les marchandises auprès des compagnies aériennes, assuré leur acheminement vers les magasins sous douanes de la société Handlair, et rédigé

conclusions n° 2 (p.12, dernier al. et p.13, al. 1er), la société NEWREST avait fait valoir que son champ professionnel est la restauration et que ce n'est pas parce que ses principaux clients sont des compagnies