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2 684 résultats pour « compensation par une augmentation de la rémunération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00167

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

des rémunérations de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01004

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

B..., E... et F... les augmentations du salaire annuel de base de Monsieur Z... ont été supérieures à celles de M. B... et ses rémunérations supérieures depuis 2008 à celles de MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01818

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

026 euros au titre de sa rémunération fixe et 31 960 euros au titre de sa rémunération variable, soit au total une rémunération mensuelle de l'ordre de 5 832 euros par mois ; que Mme X... avait soutenu

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c5553e

Cassation

10 octobre 1973

10 octobre 1973

EN CONSTATANT QU'IL N'ETAIT PRODUIT AUCUN CONTRAT DE TRAVAIL, IMPUTE SA RESILIATION A LADITE SOCIETE POUR L'AVOIR UNILATERALEMENT MODIFIE, AU MOTIF QUE, CONCERNANT LA QUESTION ESSENTIELLE DE LA REMUNERATION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10733

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

entre ces sommes et l'augmentation de salaire dont a bénéficié le salarié, le paiement des heures supplémentaires ne pouvant résulter de l'octroi d'une prime ou d'une augmentation ; ALORS, D'UNE PART

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51af1

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

X... à compter du 1er février 1982, a exactement décidé que le salarié était fondé à prétendre au maintien de sa rémunération en dépit de la réduction de la durée de travail et non pas à l'augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00771

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

était composée notamment d'une rémunération fixe brute annuelle et d'une rémunération variable sous la forme d'une prime brute annuelle sur objectifs, au titre des exercices clos les 31 décembre 2007

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10389

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

avait permis à l'employeur de promouvoir les anciens salariés sans avoir à leur octroyer d'augmentations de salaire pour satisfaire à la rémunération conventionnelle garantie puisque par le fait de cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01361

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

titre de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, que l'article 13 de l'annexe I à la Convention collective nationale des transports routiers institue non pas une prime d'ancienneté, mais une rémunération

Source officielle
CC

soc

613720b3cd580146773edaeb

Cassation

10 décembre 1987

10 décembre 1987

la diminution de leur rémunération résultant de la réduction de leur horaire de travail en application de l'ordonnance du 16 janvier 1982, Mmes Z..., D..., X..., B..., C... et Y..., employées à temps

Source officielle
CC

soc

6079b0f69ba5988459c50e26

Cassation

19 juin 1986

19 juin 1986

X..., avait été accompagnée d'une augmentation sensible du salaire de base, a pu retenir qu'il s'agissait d'un élément contractuel de la rémunération ; qu'ayant ensuite déduit que l'employeur, en opérant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210223

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

de capital qui lui était réservée, laquelle avait été débitée sur son compte courant (100°000,00 euros, soit 1°524,50 euros en augmentation de capital et 98°475,50 euros en prime d'émission) ; que le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00992

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

été systématiquement supérieurs, à la rémunération annuelle minimum, de 2006 à 2010.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01653

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

du salarié, intégrant des heures supplémentaires désormais effectuées, qu'à défaut de cette explication, considérer que l'employeur aurait augmenté de 25 % la rémunération de base de son salarié après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00520

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

X... jusqu'en mai 2003 où son contrat de travail a été suspendu par l'accident du 18 mars était de 1 397 euros ; que l'évolution de sa rémunération depuis cette date doit tenir compte des augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02115

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

La rémunération normale complète est la rémunération normale définie au paragraphe précédent, augmentée du montant de la prime d'assiduité prévue à l'article 23 de la présente convention » ; qu'à défaut

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CC

soc

6079b2179ba5988459c55bb4

Cassation

3 décembre 1975

3 décembre 1975

CONVENTION COLLECTIVE, LA SOCIETE DES TRANSPORTS CITROEN N'ETAIT PAS TENUE DE DECOMPTER A PART LA PRIME D'ANCIENNETE SUR SES BULLETINS DE PAIE ET QU'ELLE AVAIT VERSE A GRANDHAY, SON EMPLOYE, UNE REMUNERATION

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300781

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

de la clause pénale était égal à la rémunération prévue au mandat, mais non pas qu'elle compensait la perte de cette rémunération ; qu'en refusant de mettre en oeuvre cette clause, la cour d'appel a violé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10700

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

moindre commencement de preuve qui démontrerait que ce nouveau portefeuille de clients aurait induit une baisse de sa rémunération variable ; que Monsieur Y... a refusé de suivre les formations internes

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742433e

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 7 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour abus de confiance par officier public ou ministériel et faux en écritures authentiques

Source officielle

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