X... a été engagé à compter du 1er août 1991 par la société des Etablissements Bourbie en qualité de directeur technique et d'exploitation moyennant une rémunération mensuelle de 29 000 francs plus une

Charles Y..., domicilié quartier Les Blods, Saint-Georges-les-Bains (Ardennes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., embauchée en mai 1981 en qualité de conductrice de car scolaire par la société Voyages Guy Auzoux, a, par lettre

X... interviendrait dans un cadre commercial par l'intermédiaire de la société New Mill international, société de prestation de services lui appartenant et ce, pour une durée de trois ans à compter du

sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gilles X... , salarié de la société Pateau et Robert, est décédé, le 21 juin 2002, des suites d'un malaise cardiaque, alors qu'il participait à une compétition

X..., salarié au service de la société Y..., a été reconnu inapte au travail à compter du 1er avril 1986 par lettre du 11 juin 1986 de la caisse régionale d'assurance maladie du centre-ouest ; qu'il a,

(Dordogne), zone industrielle de Madrazes, 28/ l'ASSEDIC du Sud Ouest, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), avenue de la Jallère, quartier du Lac, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée

Z... afin de favoriser sa candidature à l'achat de la clinique, sans s'expliquer sur la portée de la lettre claire et précise de M.

de la suppression du poste de travail du salarié licencié ; qu'en retenant à l'appui de sa décision qu'il ‘'ressort des termes de la lettre de licenciement que la SAS Fabemi environnement a licencié [

, outre sa signature, la mention écrite par lui-même, en lettres et en chiffres, de la somme pour laquelle il s'engage ; qu'à défaut, l'acte vaut uniquement comme commencement de preuve par écrit, de sorte

pour la résiliation à savoir l'envoi en recommandée de la lettre de résiliation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 3 / que dans ses conclusions

X... n'avait pas manifesté par ce comportement une volonté non équivoque de mettre fin au contrat de travail ; qu'en négligeant de le faire, elle a privé sa décision de base légale au regard de l'article

[V] [Y] fait grief à l'arrêt attaqué de le condamner à verser à Mme [U] la somme de 19 980 000 FCP, alors : « 1°/ que le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement

et au besoin de le modifier ; que, la cour d'appel, qui n'a pris en compte ni l'ancienneté de la salariée dans l'entreprise ni la spécificité de son travail, impliquant des tâches multiples et n'a pas

nuisible aux intérêts de l'entreprise, l'arrêt attaqué a entaché sa décision d'un manque de base légale, au regard de l'article L. 122-6 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la société Sazias

de convocation à l'entretien préalable le 30 avril, lettre qui sera présentée au salarié le 2 mai pour entretien fixé au 3 mai 1988 à 16 heures et que, "dans ces conditions, M.

Par décision du 18 février 2022 (Cons.

X... est devenu, à compter du 1er novembre 1991, pilote salarié de la société Air France en vertu des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail ; que compte tenu des insuffisances constatées

[U], pp. 9 et 10) ; qu'en se fondant, pour rejeter la demande d'annulation de la décision d'exclusion, sur le fait que la composition de la commission de discipline était conforme au règlement intérieur

X... a été engagé par la société Granit, conseil d'entreprises, à compter du 1er juillet 1986, en qualité de responsable du développement ; que par lettre du 22 avril 1988 adressée au président directeur