Mme Schmidt, conseiller référendaire, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

de M. l'avocat général Z... ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X....

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des conclusions d'appel

[I], mais a maintenu les deux salariés au sein du même service malgré la demande de M. [M], que ce dernier a, par ailleurs, subi des actes d'intimidation de M.

QUI ONT, PAR ACTE DU 17 FEVRIER 1970, DONNE EN LOCATION-GERANCE AUX EPOUX Y...

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION M.

de la société Le Trois place Masséna de sa reprise d'instance ; Donne acte à M.

Y... demandait le rejet des débats des conclusions de Mme X... déposées le jour de l'ordonnance de clôture, la cour d'appel a méconnu les exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y

[W] [L], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Rémy-Corlay, avocat aux Conseils, pour Mme X...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour M. Hubert X..., M. Sébastien Y....

alors, selon le moyen, que le juge ne peut fonder sa décision sur l'absence au dossier d'une pièce invoquée par une partie, dans ses conclusions soutenues oralement, dont la communication n&

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II) Sur les pourvois de Frédéric Z... et de la société Alef Group ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation

(Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

A..., directeur de l'office municipal de tourisme en lui demandant de prendre en charge la somme de 200 000 francs, que M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils, pour la société Electricite réseau distribution France et autre Il est fait grief au jugement attaqué de

Le moyen fait grief à la cour d'appel d'avoir condamné solidairement la société Pascal et Béatrix Décoration, M.

Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions

bail au 30 septembre 1984, un congé avec offre de renouvellement du bail pour un nouveau loyer ; qu'alors que la procédure engagée aux fins de fixer le nouveau loyer était en cours, Mme X... a, par acte