AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dody Plast, dont le siège social est .

1420 du code général des impôts, toute propriété bâtie ou non bâtie doit être imposée au nom du propriétaire actuel ; que dans ces conditions, le propriétaire d'un bien immobilier dont le revenu cadastral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR X...

pour dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[W] [X] étant fondée, non sur le fait qu'il ne participait plus à la conception des produits commercialisés sous les marques cédées, mais sur la faute de la société Pmjc à l'origine de son éviction.

du rapport non contradictoire n'étaient pas corroborées, outre le certificat médical initial joint à sa déclaration de maladie professionnelle et produit aux débats, par des comptes-rendus d'examens médicaux

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

de la peau pour le produit "beauté", à combattre les kilos superflus pour le produit "minceur", à vaincre la sensation de jambes lourdes pour le produit "jambes en forme", à stimuler la mémoire pour le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 432 F-D Pourvoi n° X 15-28.347 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

dès lors à la cour d'appel de s'expliquer sur ce point et de dire si la différence manifeste des logos n'était pas de nature à éviter dans l'esprit des acheteurs toute confusion entre les deux produits

Monsieur [T] [U] la position 13 de rémunération au mois de janvier 2011 relevait ou non d'une sanction disciplinaire · déguisée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

juridique au regard de l'objectif duquel devait être examinée la comparabilité de la situation factuelle et juridique respective des producteurs d'électricité photovoltaïque et des autres producteurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Electrolux ménager, société en nom collectif, dont le siège social est

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 75 F-D Pourvoi n° H 22-16.608 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Elvir, société par actions simplifiées