X..., engagé le 31 août 2001 par l'Association départementale du Doubs de sauvegarde de l'enfant à l'adulte et occupant en dernier lieu les fonctions d'animateur linguistique, a été licencié pour faute

Soulard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Pion, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de l'Union départementale des associations familiales

1°/ qu'en s'abstenant de rechercher si, comme il l'était soutenu, Mme X..., au sein du CAT Le Roitelet, n'exécutait pas un travail sous l'autorité de ce dernier qui avait le pouvoir de donner des ordres

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour Mme Y... A...

Il résulte du rapport de contrôle susvisé que le 1er juin le médecin départemental avait adressé, au procureur un signalement relatant des faits graves (jeux sexuels, mineurs infectés par une maladie sexuellement

A..., conseiller rapporteur, Mme Ala, conseiller référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [R] [G], et les conclusions de M.

Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Coirre, conseiller, les observations du Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du Conseil national de l'ordre des vétérinaires et du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral, les observations de

de la succession de sa mère ; Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que, tant au long de sa minorité et même après, lorsqu'il exerçait la profession spécialement prenante de médecin

Z..., conseiller rapporteur, M.

C..., les observations de la SCP Rousseau et Tapie avocat du conseil national de l'ordre des vétérinaires et du syndicat national de l'ordre des vétérinaires d'exercice libéral et les observations de la

par le médecin-conseil régional.

Samuel, conseiller rapporteur, M.

Besson, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, M. Martin, Mmes Chauve, Isola, conseillers, MM. Ittah, Pradel, Mmes Brouzes, Philippart, conseillers référendaires, M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M.