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744 résultats pour « convocation à une nouvelle audience de la partie défaillante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100927

Cassation

20 septembre 2012

20 septembre 2012

X... de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « Attendu que Armand X... a assigné en responsabilité Maître Y... le 3 avril 2008, en lui reprochant d'une part : une information défaillante sur les risques inhérents

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200898

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Selon le second de ces textes, les parties ne peuvent soumettre à la cour d'appel de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310046

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

comm

61372389cd5801467740b185

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Jean-Pierre A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la Caisse régionale du Crédit agricole

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01229

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Cassation M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00529

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100679

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation partielle M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10160

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X... lui-même et de 999 parts par la S.C.I.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100235

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que l'organisateur et/ou le détaillant partie au contrat soient responsables à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10822

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

La SARL TCO SOLAR a communiqué le 7 février 2019, soit quatre jours avant l'audience du 11 février 2019, deux nouvelles pièces (19 et 20), à savoir le courrier de renouvellement de la période d'essai du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00649

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

1382 du code civil ; 2°/ que la situation irrémédiablement compromise d'une entreprise est appréciée à la date du prêt qui lui est consenti ; qu'en statuant comme elle l'a fait, motif pris, d'une part

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101079

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

parce qu'elle-même avait reçu un patrimoine successoral pendant la vie conjugale et d'autre part parce que l'activité professionnelle de son mari, militaire de carrière aux nombreux déplacements, l'avait

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301529

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Mode de financement " ; Attendu qu'au cours de l'assemblée l'expert détaillait deux types de désordres relatifs aux parties privatives et aux parties communes, avant que Me M... ne livre à l'assemblée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00669

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société PLD propreté le 3 décembre 2001 en qualité d'inspectrice ; que les parties

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02070

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01273

Cassation

16 juin 2010

16 juin 2010

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement justifié par une faute grave et de le débouter de ses demandes en paiement de diverses sommes alors, selon le moyen : 1° / que la défaillance

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10242

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Estimant, eu égard à sa classification interne d'avocat senior, qu'il ne lui appartenait pas de rechercher de nouveaux clients, que le développement de la clientèle faisant partie des attributions

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01939

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2016 Cassation partielle M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00498

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

du Sud (la banque), des dettes contractées par la Société d'entretien hospitalier (SEH) à concurrence d'un certain montant ; que par acte du 19 janvier 1995, la banque a consenti à la SEH, avec le concours

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427593

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle

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